Pirmdiena, 23. decembris
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acte de l
Atrasti 134 termini
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acte
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acte administratif
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acte atypique
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acte authentique
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acte communautaire
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acte communautaire contraignant
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acte communautaire obligatoire
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acte constitutif
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acte constitutif de fiducie
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Acte constitutif de la FAO
▪
Acte constitutif de l'Organisation
▪
Acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
▪
acte constitutif du trust
▪
acte d’enregistrement au cadastre
▪
acte d'acceptation
▪
acte d'accusation
▪
acte d'adhésion
▪
acte d'agression
▪
acte d'approbation
▪
acte de base
▪
acte de cautionnement
▪
acte de cession
▪
acte de civisme
▪
acte de cybermalveillance
▪
acte de codification
▪
acte de commerce
▪
acte de concession
▪
acte de congrès
▪
acte de constitution
▪
acte de dévouement accompli dans un intérêt public
▪
acte de Dieu
▪
acte de fiducie
▪
Acte de Genève
▪
Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
▪
acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques
▪
acte de Glass-Steagall
▪
acte de guerre
▪
Acte de L
a Haye
▪
Acte de L
a Haye de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
▪
acte délégué
▪
acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques de la taxinomie
▪
acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques de la taxinomie de l’UE
▪
acte délégué complémentaire sur le climat
▪
Acte de L
ondres
▪
Acte de L
ondres de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
▪
acte de l
'UE
▪
acte de l
'Union
▪
acte de l
'Union d'origine
▪
acte de mariage
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acte de naissance
▪
acte de nomination du fonctionnaire
▪
acte de nomination d'un juge
▪
acte de persécution
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acte de procédure
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acte de ratification
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acte de recours
▪
acte de représailles
▪
acte de reproduction provisoire
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acte de rétorsion
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acte de sabotage
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acte de terreur
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acte de terrorisme
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acte de transposition
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acte de vandalisme
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acte d'exécution
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acte d'information
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acte d'instruction
▪
acte d'intervention illicite
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Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
▪
acte électoral de 1976
▪
acte électoral européen
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acte exécutoire
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acte extrajudiciaire
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Acte final
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Acte final de la Conférence sur la Charte européenne de l'énergie
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Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
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Acte final d'Helsinki
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Acte final et Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce
▪
acte général révisé pour le règlement pacifique des différends internationaux
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acte introductif d'instance
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acte judiciaire
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acte juridique
▪
acte juridique de base
▪
acte juridique de l'Union
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acte juridiquement contraignant
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acte législatif
▪
acte législatif + déclarations
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acte législatif de base
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acte législatif européen sur l’accessibilité
▪
acte législatif sur l'accessibilité
▪
acte législatif sur les médicaments critiques
▪
acte législatif (UE)
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acte national de transposition
▪
acte non accompli
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acte non législatif
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acte non législatif (UE)
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acte normatif
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acte odieux
▪
acte ou omission intentionnel
▪
acte pontifical
▪
acte portant codification
▪
Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
▪
Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
▪
Acte pour le marché unique
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Acte pour le marché unique II
▪
acte préparatoire
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acte relatif aux conditions d'adhésion
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acte relevant du champ d’application des motifs d’exclusion
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acte répréhensible grave
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acte sur la gouvernance des données
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acte susceptible d’exclusion
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acte terroriste
▪
Acte unique
▪
Acte unique européen
▪
acte volontaire
▪
annuler un acte
▪
auteur d'un acte
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corps de l'acte
▪
déclarer un acte nul et non avenu
▪
délai à compter à partir du moment où survient un événement ou s'effectue un acte
▪
dépôt d'un acte de procédure
▪
exécution d'un acte d'une institution
▪
financement par négligence d'un acte de corruption
▪
marge d’appréciation de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte
▪
marge discrétionnaire de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte
▪
original d'un acte de procédure
▪
paiement à l'acte
▪
pouvoir d’appréciation de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte
▪
pouvoir discrétionnaire de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte
▪
projet d'acte législatif
▪
proposition d’acte juridiquement contraignant
▪
règlement d’exécution commun à l’arrangement de Lisbonne et à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne
▪
rémunération à l'acte
▪
victime d'un acte de torture
EN
Hague Act
;
Hague Act of the Hague Agreement concerning the International Deposit of Industrial Designs
LV
Hāgas akts
;
Hāgas vienošanās par dizainparaugu starptautisko reģistrāciju Hāgas akts
DE
Haager Akte
FR
Acte de La Haye de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
;
Acte de La Haye
Sk.
IATE šķirkli
.
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