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Atrasti 34 termini

▪ activité portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle

▪ atteinte à l’honneur d’une personne en sa présence

▪ atteinte à l’honneur d’une personne en son absence

▪ atteinte à l’image

▪ atteinte à la marque communautaire

▪ atteinte à la réputation

▪ atteinte à la sûreté de l'État

▪ atteinte à la vie privée

▪ atteinte à l'environnement

▪ atteinte à l'honneur

▪ atteinte à un brevet

▪ atteinte au patrimoine

▪ atteinte au patrimoine culturel

▪ atteinte aux biens

▪ atteinte aux DPI

▪ atteinte aux droits de l'homme

▪ atteinte aux droits de propriété intellectuelle

▪ atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation

▪ atteinte grave

▪ atteinte illégale à l’intégrité d’un système

▪ directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal

▪ fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté

▪ fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union

▪ fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes

▪ infraction portant atteinte à la vie

▪ infraction portant atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la liberté de la personne

▪ infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union

▪ infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union

▪ marchandise portant atteinte aux DPI

▪ marchandises pirates portant atteinte au droit d'auteur

▪ marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle

▪ ne portant pas atteinte au climat

▪ personne atteinte de cécité

▪ piratage portant atteinte à un droit d'auteur

EN infringing activity

LV nelikumīga darbība

DE Verletzungshandlung

FR activité portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle

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