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Atrasti 47 termini

▪ acquisition des droits d'auteur

▪ acquittement des droits d'auteur

▪ auteur

▪ auteur d’une infraction partie à une procédure consensuelle

▪ auteur d’une infraction partie à un règlement consensuel

▪ auteur de délit civil

▪ auteur de la déclaration

▪ auteur de la demande

▪ auteur de signalement

▪ auteur du délit

▪ auteur d'un acte

▪ auteur d'une infraction

▪ auteur d'une infraction pénale

▪ auteur d'une question

▪ auteur du préjudice

▪ auteur du transfert

▪ auteur principal

▪ Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite

▪ Convention universelle sur le droit d'auteur

▪ déclaration concernant les droits d'auteur

▪ Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

▪ directive sur le droit d’auteur

▪ directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE

▪ droit d’auteur

▪ droit d'auteur

▪ droits d'auteur

▪ droit voisin du droit d’auteur

▪ exception au droit d'auteur

▪ groupe de travail sur les droits de propriété intellectuelle et la réforme du droit d'auteur

▪ groupe "Propriété intellectuelle" (Droit d'auteur)

▪ identification de l'auteur d'une infraction

▪ Journée mondiale du livre et du droit d’auteur

▪ législation de l’UE relative au droit d’auteur

▪ licence de droits d'auteur

▪ marchandises pirates portant atteinte au droit d'auteur

▪ Marques de l'auteur

▪ mention de droits d'auteur

▪ piratage des droits d'auteur

▪ piratage portant atteinte à un droit d'auteur

▪ principe d'imputation des dépenses à leur auteur

▪ protection des droits d'auteur

▪ régime européen du droit d'auteur

▪ rôle Auteur

▪ société de gestion des droits d'auteur

▪ titre européen unique du droit d'auteur

▪ titulaire des droits d'auteur

▪ Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

EN perpetrator; perpetrator of a criminal offence

LV noziedzīga nodarījuma izdarītājs

DE Täter (IETEICAMS); Täter einer strafbaren Handlung

FR auteur d'une infraction pénale; auteur d'une infraction

Sk. IATE šķirkli.

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