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LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

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Atrasti 328 termini

▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme

▪ Accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien

▪ accounting commission

▪ Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice

▪ Administrative Commission

▪ Administrative Commission for the Coordination of Social Security Systems

▪ Administrative Commission of the European Communities on Social Security for Migrant Workers

▪ Administrative Commission on Social Security for Migrant Workers

▪ African Commission on Nuclear Energy

▪ agent's commission

▪ Agreement for the Establishment of the Indian Ocean Tuna Commission

▪ analyse d’impact des modifications substantielles à une proposition de la Commission

▪ Appeal Committee (Commission)

▪ arbitration commission

▪ ASEAN Intergovernmental Commission on Human Rights

▪ Atlantic Arc Commission

▪ attestation commission

▪ auditing commission

▪ audit(ing) commission of the joint- stock company

▪ avis de la Commission

▪ avis (d'une commission)

▪ Baltic Sea Tourism Commission

▪ budgetary commission

▪ CCSBT Extended Commission

▪ Central Commission for Navigation on the Rhine

▪ China International Economic and Trade Arbitration Commission

▪ Cinquième Commission

▪ collective responsibility of the Commission

▪ commission

▪ commission ad hoc

▪ commission ad hoc temporaire sur le budget de l'Union européenne

▪ commission administrative

▪ commission administrative de réexamen

▪ commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

▪ commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

▪ Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

▪ Commission africaine de l'énergie nucléaire

▪ commission-agent

▪ commission agent

▪ Commission Arc Atlantique

▪ commission associée

▪ commission business

▪ Commission centrale pour la navigation du Rhin

▪ commission chairman

▪ Commission chinoise d'arbitrage économique et commercial international (CIETAC)

▪ commission compensation

▪ commission compétente au premier chef

▪ commission conditionnelle

▪ commission d’audit d’une société anonyme

▪ commission d’enquête chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents

▪ commission de concertation

▪ Commission de contrôle TIR

▪ commission de cotation

▪ commission de la communication

▪ commission de la culture, de l'éducation et de la recherche

▪ Commission de la culture et de l'éducation

▪ Commission de la pêche

▪ commission de la politique économique

▪ commission de la politique économique et sociale

▪ commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche

▪ Commission Delegated Regulation

▪ Commission Delegation

▪ Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

▪ Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

▪ commission de liquidation

▪ commission d'enquête

▪ Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances "Equitable Life"

▪ Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'

▪ Commission des affaires constitutionnelles

▪ commission des affaires constitutionnelles, de la gouvernance européenne et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

▪ commission des affaires économiques, financières et commerciales

▪ Commission des affaires économiques et monétaires

▪ Commission des affaires étrangères

▪ commission des affaires politiques

▪ commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l’homme

▪ commission des affaires sociales, de l’emploi, de l’éducation, de la culture et de la société civile

▪ commission des affaires sociales, des jeunes et des enfants, des échanges humains, de l’éducation et de la culture

▪ Commission des budgets

▪ commission des comptes

▪ Commission des droits de l'homme

▪ Commission des droits de l'homme de Sierra Leone

▪ commission des litiges de travail

▪ Commission des parcs nationaux et des aires protégées

▪ Commission des pêches du Pacifique Nord

▪ Commission des questions administratives et budgétaires

▪ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

▪ Commission de statistique

▪ commission d'évaluation

▪ Commission de Venise

▪ Commission de vérification des pouvoirs

▪ commission d'interchange

▪ commission d'ouverture

▪ commission d'ouverture des candidatures

▪ commission d'ouverture des offres

▪ Commission du bassin du lac Tchad

▪ commission du budget

▪ Commission du désarmement

▪ Commission du désarmement de l'Organisation des Nations unies

▪ commission du développement économique, des finances et du commerce

▪ Commission du développement social

▪ commission du golfe de Guinée

▪ Commission du marché des titres

▪ commission du Parlement européen

▪ commission ECON

▪ Commission économique des Nations unies pour l'Europe

▪ Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et l’Océan Pacifique

▪ Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale

▪ Commission économique pour l’Afrique de l’ONU

▪ Commission économique pour l’Europe de l’ONU

▪ Commission économique pour l'Afrique

▪ Commission économique pour l'Europe

▪ commission ECOS

▪ commission EDUC

▪ Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud

▪ Commission Électrotechnique Internationale

▪ Commission européenne

▪ Commission européenne des droits de l'homme

▪ Commission européenne pour la démocratie par le droit

▪ Commission Expert Group on Banking, Payments and Insurance

▪ Commission expert group on gross national income

▪ Commission Expert Group on the common European Data Space for Cultural Heritage

▪ Commission for Constitutional Affairs, European Governance and the Area of Freedom, Security and Justice

▪ Commission for Constitutional Affairs and European Governance

▪ Commission for Culture, Education and Research

▪ Commission for Culture and Education

▪ Commission for Economic and Social Policy

▪ Commission for Economic Policy

▪ Commission for Education, Youth, Culture and Research

▪ Commission for Social Development

▪ commission for the protection of historic monuments

▪ Commission géopolitique

▪ Commission interaméricaine des droits de l'homme

▪ commission interbancaire

▪ commission interbancaire multilatérale

▪ commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ASEAN

▪ Commission internationale de l'éclairage

▪ Commission internationale d'enquête (Rwanda)

▪ Commission internationale de protection contre les radiations

▪ Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants

▪ Commission internationale des parcs nationaux

▪ Commission internationale des pêcheries de la Baltique

▪ Commission internationale des pêches de la mer Baltique

▪ commission interparlementaire

▪ commission mixte

▪ Commission mixte pour la coopération douanière

▪ Commission mondiale chargée d'examiner la géopolitique de la transformation de l'énergie

▪ Commission mondiale des aires protégées

▪ Commission mondiale du droit de l’environnement

▪ Commission mondiale sur la géopolitique de la transformation énergétique

▪ commission multilatérale d'interchange

▪ commission nette perçue

▪ Commission notice of 18 December 1978 concerning the assessment of certain subcontracting agreements in relation to Article 85(1) of the EEC Treaty

▪ Commission notice on immunity from fines and reduction of fines in cartel cases

▪ commission offset

▪ commission of labour dispute

▪ Commission of the European Communities

▪ Commission on Environmental Law

▪ Commission on Environmental Policy, Law and Administration

▪ commission on guarantees

▪ Commission on Human Rights

▪ commission on narcotic drugs

▪ Commission on National Parks and Protected Areas

▪ commission ONU

▪ Commission opinion

▪ Commission Oslo-Paris

▪ Commission OSPAR

▪ commission payment

▪ commission paritaire commune

▪ commission parlementaire

▪ commission parlementaire de coopération

▪ commission parlementaire mixte UE-Turquie

▪ commission PE

▪ commission percentage

▪ commission permanente

▪ commission price*

▪ commission rate

▪ commission régionale ONU

▪ commission saisie à titre principal

▪ Commission Schengen Evaluation Country Coordinator

▪ *commission shop

▪ Commission syrienne pour les négociations

▪ commission spéciale

▪ commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique

▪ commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

▪ Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union

▪ commission spécialisée

▪ Commission's Register of Expert Groups

▪ Commission's Spring Report

▪ commission technique ONU

▪ commission trade

▪ Commission working document

▪ Commission working paper

▪ Common Approach of the European Parliament, the Council of the EU and the European Commission on decentralised agencies

▪ Communication Commission

▪ Communication de la Commission - Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables - Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires

▪ Communication de la Commission sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes

▪ Communication from the Commission - Energy for the future: Renewable sources of energy - White Paper for a Community strategy and action plan

▪ complaint to the Commission

▪ composition d'une commission parlementaire

▪ composition of the Commission

▪ contingent commission

▪ convention établissant la Commission interaméricaine du thon tropical

▪ Convention for the Establishment of an Inter-American Tropical Tuna Commission

▪ Convention for the Strengthening of the Inter-American Tropical Tuna Commission established by the 1949 Convention between the United States of America and the Republic of Costa Rica

▪ convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica

▪ coordinateur «pays» de la Commission pour l’évaluation de Schengen

▪ déclaration commune et approche commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne sur les agences décentralisées

▪ Délégation à la commission parlementaire d'association UE-Moldavie

▪ Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Monténégro

▪ Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Serbie

▪ Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique

▪ Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie

▪ Délégation à la commission parlementaire mixte Union Européenne-Roumanie

▪ Délégation au comité parlementaire de partenariat UE-Arménie, à la commission de coopération parlementaire UE-Azerbaïdjan et à la commission parlementaire d’association UE-Géorgie

▪ Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie et UE-Azerbaïdjan et à la commission parlementaire d'association UE-Géorgie

▪ délégation de la Commission

▪ delivery on commission

▪ directorate-general of the European Commission

▪ dissolution of a commission

▪ document de travail de la Commission

▪ ECON Commission

▪ Economic and Social Commission for Western Asia

▪ Economic Commission for Africa

▪ Economic Commission for Europe

▪ ECOS commission

▪ EDUC Commission

▪ en commission

▪ *estimation commission

▪ European Agreement relating to Persons participating in Proceedings of the European Commission and Court of Human Rights

▪ European Commission

▪ European Commission for Democracy through Law

▪ European Commission of Human Rights

▪ European Travel Commission, ETC

▪ expert commission

▪ export commission houses

▪ Extended Commission

▪ Extended Commission for the Conservation of Southern Bluefin Tuna

▪ Extended Commission of the Convention for the Conservation of Southern Bluefin Tuna

▪ geopolitical Commission

▪ Global Commission on the Geopolitics of Energy Transformation

▪ groupe d’experts de la Commission sur l’espace européen commun des données concernant le patrimoine culturel

▪ groupe de travail auprès de la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Monténégro

▪ groupe d'experts de la Commission sur la banque, les paiements et l'assurance

▪ groupe d'experts de la Commission sur le revenu national brut

▪ Gulf of Guinea Commission

▪ haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne

▪ High-Level Commission Expert Group on radicalisation

▪ High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and Vice-President of the Commission

▪ Human Rights Commission of Sierra Leone

▪ impact assessment of substantial amendments to a Commission proposal

▪ Independent International Commission of Inquiry on Ukraine

▪ initial appraisal of a European Commission impact assessment

▪ inspection commission

▪ Inter-American Commission on Human Rights

▪ International Baltic Sea Fishery Commission

▪ International Commission of Inquiry (Rwanda)

▪ International Commission on Illumination

▪ International Commission on National Parks

▪ International Commission on Non-Ionising Radiation Protection

▪ International Commission on Radiological Protection

▪ International Electrotechnical Commission

▪ inventory [making] commission

▪ joint commission

▪ Joint Statement and Common Approach of the European Parliament, the Council of the European Union and the European Commission on decentralised agencies

▪ Joint Statement of the European Parliament, the Council of the EU and the European Commission on decentralised agencies

▪ Lake Chad Basin Commission

▪ lead commission

▪ *liquidation commission

▪ liquidation commission

▪ mandate commission

▪ medical commission of workability

▪ net commission income

▪ North Pacific Fisheries Commission

▪ opérations en commission

▪ opinion of the Commission

▪ OSPAR Commission

▪ permanent commission

▪ plainte à la Commission

▪ première évaluation d’une analyse d’impact de la Commission européenne

▪ président de commission

▪ président de la Commission

▪ President of the Commission

▪ procédure en commission

▪ purchasing commission (GB)

▪ quotation commission

▪ rapport de commission

▪ rapport de la Commission au Conseil européen de printemps

▪ rapport de printemps de la Commission

▪ Register of Commission Expert Groups and Other Similar Entities

▪ registre des groupes d’experts de la Commission

▪ registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires

▪ Report from the Commission to the Spring European Council

▪ Secrétariat de la commission de l'agriculture et du développement rural

▪ Secrétariat de la commission des droits des femmes et de l'égalité des genres

▪ Secrétariat de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

▪ Secrétariat de la commission du commerce international

▪ Secrétariat de la commission du contrôle budgétaire

▪ Secrétariat de la sous-commission de la sécurité et de la défense

▪ Secrétariat de la sous-commission des droits de l'homme / Unité des droits de l'homme

▪ Securities Exchange Commission

▪ Syrian Negotiation Commission

▪ Sous-commission de la santé publique

▪ sous-commission des affaires fiscales

▪ stade de l'examen en commission

▪ standing commission

▪ state inspection commission

▪ state testing commission

▪ Statistical Commission

▪ Temporary Ad-hoc Commission on the EU budget

▪ testing commission

▪ to charge a commission

▪ Treaty amending Certain Budgetary Provisions of the Treaties establishing the European Communities and of the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities

▪ Treaty Establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities

▪ Truth, Justice and Reconciliation Commission

▪ UN Commission

▪ UN Independent International Commission of Inquiry on Ukraine

▪ Union Election Commission

▪ United Nations Commission on Human Rights

▪ United Nations Disarmament Commission

▪ United Nations Economic Commission for Europe

▪ United Nations Independent International Commission of Inquiry on Ukraine

▪ United Nations Statistical Commission

▪ UN regional commission

▪ UN technical commission

▪ valuation commission

▪ Venice Commission

▪ World Commission on Environmental Law

▪ World Commission on Protected Areas

EN delegated regulation; Commission Delegated Regulation

LV deleģētā regula

DE Delegierte Verordnung der Kommission; delegierte Verordnung

FR règlement délégué

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