Sestdiena, 21. septembris
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commission de l
Atrasti 328 termini
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Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme
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Accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien
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accounting commission
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Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice
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Administrative Commission
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Administrative Commission for the Coordination of Social Security Systems
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Administrative Commission of the European Communities on Social Security for Migrant Workers
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Administrative Commission on Social Security for Migrant Workers
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African Commission on Nuclear Energy
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agent's commission
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Agreement for the Establishment of the Indian Ocean Tuna Commission
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analyse d’impact des modifications substantielles à une proposition de la Commission
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Appeal Committee (Commission)
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arbitration commission
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ASEAN Intergovernmental Commission on Human Rights
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Atlantic Arc Commission
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attestation commission
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auditing commission
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audit(ing) commission of the joint- stock company
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avis de la Commission
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avis (d'une commission)
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Baltic Sea Tourism Commission
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budgetary commission
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CCSBT Extended Commission
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Central Commission for Navigation on the Rhine
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China International Economic and Trade Arbitration Commission
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Cinquième Commission
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collective responsibility of the Commission
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commission
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commission ad hoc
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commission ad hoc temporaire sur le budget de l'Union européenne
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commission administrative
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commission administrative de réexamen
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commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
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commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
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Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
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Commission africaine de l'énergie nucléaire
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commission-agent
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commission agent
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Commission Arc Atlantique
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commission associée
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commission business
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Commission centrale pour la navigation du Rhin
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commission chairman
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Commission chinoise d'arbitrage économique et commercial international (CIETAC)
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commission compensation
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commission compétente au premier chef
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commission conditionnelle
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commission d’audit d’une société anonyme
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commission d’enquête chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents
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commission de concertation
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Commission de contrôle TIR
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commission de cotation
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commission de l
a communication
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commission de l
a culture, de l'éducation et de la recherche
▪
Commission de l
a culture et de l'éducation
▪
Commission de l
a pêche
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commission de l
a politique économique
▪
commission de l
a politique économique et sociale
▪
commission de l
'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche
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Commission Delegated Regulation
▪
Commission Delegation
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Commission de l
'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
▪
Commission de l
'industrie, de la recherche et de l'énergie
▪
commission de l
iquidation
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commission d'enquête
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Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances "Equitable Life"
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Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'
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Commission des affaires constitutionnelles
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commission des affaires constitutionnelles, de la gouvernance européenne et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
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commission des affaires économiques, financières et commerciales
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Commission des affaires économiques et monétaires
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Commission des affaires étrangères
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commission des affaires politiques
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commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l’homme
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commission des affaires sociales, de l’emploi, de l’éducation, de la culture et de la société civile
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commission des affaires sociales, des jeunes et des enfants, des échanges humains, de l’éducation et de la culture
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Commission des budgets
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commission des comptes
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Commission des droits de l'homme
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Commission des droits de l'homme de Sierra Leone
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commission des litiges de travail
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Commission des parcs nationaux et des aires protégées
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Commission des pêches du Pacifique Nord
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Commission des questions administratives et budgétaires
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Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
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Commission de statistique
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commission d'évaluation
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Commission de Venise
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Commission de vérification des pouvoirs
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commission d'interchange
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commission d'ouverture
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commission d'ouverture des candidatures
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commission d'ouverture des offres
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Commission du bassin du lac Tchad
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commission du budget
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Commission du désarmement
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Commission du désarmement de l'Organisation des Nations unies
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commission du développement économique, des finances et du commerce
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Commission du développement social
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commission du golfe de Guinée
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Commission du marché des titres
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commission du Parlement européen
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commission ECON
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Commission économique des Nations unies pour l'Europe
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Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et l’Océan Pacifique
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Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale
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Commission économique pour l’Afrique de l’ONU
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Commission économique pour l’Europe de l’ONU
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Commission économique pour l'Afrique
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Commission économique pour l'Europe
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commission ECOS
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commission EDUC
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Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud
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Commission Électrotechnique Internationale
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Commission européenne
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Commission européenne des droits de l'homme
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Commission européenne pour la démocratie par le droit
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Commission Expert Group on Banking, Payments and Insurance
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Commission expert group on gross national income
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Commission Expert Group on the common European Data Space for Cultural Heritage
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Commission for Constitutional Affairs, European Governance and the Area of Freedom, Security and Justice
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Commission for Constitutional Affairs and European Governance
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Commission for Culture, Education and Research
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Commission for Culture and Education
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Commission for Economic and Social Policy
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Commission for Economic Policy
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Commission for Education, Youth, Culture and Research
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Commission for Social Development
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commission for the protection of historic monuments
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Commission géopolitique
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Commission interaméricaine des droits de l'homme
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commission interbancaire
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commission interbancaire multilatérale
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commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ASEAN
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Commission internationale de l'éclairage
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Commission internationale d'enquête (Rwanda)
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Commission internationale de protection contre les radiations
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Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants
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Commission internationale des parcs nationaux
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Commission internationale des pêcheries de la Baltique
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Commission internationale des pêches de la mer Baltique
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commission interparlementaire
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commission mixte
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Commission mixte pour la coopération douanière
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Commission mondiale chargée d'examiner la géopolitique de la transformation de l'énergie
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Commission mondiale des aires protégées
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Commission mondiale du droit de l’environnement
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Commission mondiale sur la géopolitique de la transformation énergétique
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commission multilatérale d'interchange
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commission nette perçue
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Commission notice of 18 December 1978 concerning the assessment of certain subcontracting agreements in relation to Article 85(1) of the EEC Treaty
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Commission notice on immunity from fines and reduction of fines in cartel cases
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commission offset
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commission of labour dispute
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Commission of the European Communities
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Commission on Environmental Law
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Commission on Environmental Policy, Law and Administration
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commission on guarantees
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Commission on Human Rights
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commission on narcotic drugs
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Commission on National Parks and Protected Areas
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commission ONU
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Commission opinion
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Commission Oslo-Paris
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Commission OSPAR
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commission payment
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commission paritaire commune
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commission parlementaire
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commission parlementaire de coopération
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commission parlementaire mixte UE-Turquie
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commission PE
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commission percentage
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commission permanente
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commission price*
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commission rate
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commission régionale ONU
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commission saisie à titre principal
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Commission Schengen Evaluation Country Coordinator
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*commission shop
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Commission syrienne pour les négociations
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commission spéciale
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commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique
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commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
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Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union
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commission spécialisée
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Commission's Register of Expert Groups
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Commission's Spring Report
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commission technique ONU
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commission trade
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Commission working document
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Commission working paper
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Common Approach of the European Parliament, the Council of the EU and the European Commission on decentralised agencies
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Communication Commission
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Communication de la Commission - Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables - Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires
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Communication de la Commission sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes
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Communication from the Commission - Energy for the future: Renewable sources of energy - White Paper for a Community strategy and action plan
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complaint to the Commission
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composition d'une commission parlementaire
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composition of the Commission
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contingent commission
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convention établissant la Commission interaméricaine du thon tropical
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Convention for the Establishment of an Inter-American Tropical Tuna Commission
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Convention for the Strengthening of the Inter-American Tropical Tuna Commission established by the 1949 Convention between the United States of America and the Republic of Costa Rica
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convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica
▪
coordinateur «pays» de la Commission pour l’évaluation de Schengen
▪
déclaration commune et approche commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne sur les agences décentralisées
▪
Délégation à la commission parlementaire d'association UE-Moldavie
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Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Monténégro
▪
Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Serbie
▪
Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique
▪
Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie
▪
Délégation à la commission parlementaire mixte Union Européenne-Roumanie
▪
Délégation au comité parlementaire de partenariat UE-Arménie, à la commission de coopération parlementaire UE-Azerbaïdjan et à la commission parlementaire d’association UE-Géorgie
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Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie et UE-Azerbaïdjan et à la commission parlementaire d'association UE-Géorgie
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délégation de la Commission
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delivery on commission
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directorate-general of the European Commission
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dissolution of a commission
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document de travail de la Commission
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ECON Commission
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Economic and Social Commission for Western Asia
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Economic Commission for Africa
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Economic Commission for Europe
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ECOS commission
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EDUC Commission
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en commission
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*estimation commission
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European Agreement relating to Persons participating in Proceedings of the European Commission and Court of Human Rights
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European Commission
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European Commission for Democracy through Law
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European Commission of Human Rights
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European Travel Commission, ETC
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expert commission
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export commission houses
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Extended Commission
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Extended Commission for the Conservation of Southern Bluefin Tuna
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Extended Commission of the Convention for the Conservation of Southern Bluefin Tuna
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geopolitical Commission
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Global Commission on the Geopolitics of Energy Transformation
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groupe d’experts de la Commission sur l’espace européen commun des données concernant le patrimoine culturel
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groupe de travail auprès de la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Monténégro
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groupe d'experts de la Commission sur la banque, les paiements et l'assurance
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groupe d'experts de la Commission sur le revenu national brut
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Gulf of Guinea Commission
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haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne
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High-Level Commission Expert Group on radicalisation
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High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and Vice-President of the Commission
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Human Rights Commission of Sierra Leone
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impact assessment of substantial amendments to a Commission proposal
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Independent International Commission of Inquiry on Ukraine
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initial appraisal of a European Commission impact assessment
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inspection commission
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Inter-American Commission on Human Rights
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International Baltic Sea Fishery Commission
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International Commission of Inquiry (Rwanda)
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International Commission on Illumination
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International Commission on National Parks
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International Commission on Non-Ionising Radiation Protection
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International Commission on Radiological Protection
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International Electrotechnical Commission
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inventory [making] commission
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joint commission
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Joint Statement and Common Approach of the European Parliament, the Council of the European Union and the European Commission on decentralised agencies
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Joint Statement of the European Parliament, the Council of the EU and the European Commission on decentralised agencies
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Lake Chad Basin Commission
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lead commission
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*liquidation commission
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liquidation commission
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mandate commission
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medical commission of workability
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net commission income
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North Pacific Fisheries Commission
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opérations en commission
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opinion of the Commission
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OSPAR Commission
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permanent commission
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plainte à la Commission
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première évaluation d’une analyse d’impact de la Commission européenne
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président de commission
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président de la Commission
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President of the Commission
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procédure en commission
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purchasing commission (GB)
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quotation commission
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rapport de commission
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rapport de la Commission au Conseil européen de printemps
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rapport de printemps de la Commission
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Register of Commission Expert Groups and Other Similar Entities
▪
registre des groupes d’experts de la Commission
▪
registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires
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Report from the Commission to the Spring European Council
▪
Secrétariat de la
commission de l
'agriculture et du développement rural
▪
Secrétariat de la commission des droits des femmes et de l'égalité des genres
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Secrétariat de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
▪
Secrétariat de la commission du commerce international
▪
Secrétariat de la commission du contrôle budgétaire
▪
Secrétariat de la sous-
commission de l
a sécurité et de la défense
▪
Secrétariat de la sous-commission des droits de l'homme / Unité des droits de l'homme
▪
Securities Exchange Commission
▪
Syrian Negotiation Commission
▪
Sous-
commission de l
a santé publique
▪
sous-commission des affaires fiscales
▪
stade de l'examen en commission
▪
standing commission
▪
state inspection commission
▪
state testing commission
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Statistical Commission
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Temporary Ad-hoc Commission on the EU budget
▪
testing commission
▪
to charge a commission
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Treaty amending Certain Budgetary Provisions of the Treaties establishing the European Communities and of the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities
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Treaty Establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities
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Truth, Justice and Reconciliation Commission
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UN Commission
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UN Independent International Commission of Inquiry on Ukraine
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Union Election Commission
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United Nations Commission on Human Rights
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United Nations Disarmament Commission
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United Nations Economic Commission for Europe
▪
United Nations Independent International Commission of Inquiry on Ukraine
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United Nations Statistical Commission
▪
UN regional commission
▪
UN technical commission
▪
valuation commission
▪
Venice Commission
▪
World Commission on Environmental Law
▪
World Commission on Protected Areas
EN
UN regional commission
LV
ANO reģionālā komisija
DE
Regionalkommission UNO
FR
commission régionale ONU
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