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Atrasti 738 termini

▪ 5+5 Joint Military Commission

▪ accès au dossier de la Commission

▪ access to the Commission's file

▪ Accord concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution

▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme

▪ accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière

▪ accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

▪ Accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien

▪ accounting commission

▪ Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice

▪ Administrative Commission

▪ Administrative Commission for the Coordination of Social Security Systems

▪ Administrative Commission of the European Communities on Social Security for Migrant Workers

▪ Administrative Commission on Social Security for Migrant Workers

▪ Advisory Commission on Rakhine State

▪ African Commission on Human and Peoples' Rights

▪ African Commission on Nuclear Energy

▪ African Union Commission

▪ African Union Commission of Inquiry on South Sudan

▪ agent de la Commission

▪ agent's commission

▪ Agreement for the Establishment of the Indian Ocean Tuna Commission

▪ Agreement on the International Commission for the protection of the Rhine against pollution

▪ analyse d’impact des modifications substantielles à une proposition de la Commission

▪ Appeal Committee (Commission)

▪ arbitration commission

▪ ASEAN Intergovernmental Commission on Human Rights

▪ Atlantic Arc Commission

▪ attestation commission

▪ AU Commission

▪ auditing commission

▪ audit(ing) commission of the joint- stock company

▪ Autonomous Commission Recommendation

▪ autorité judiciaire commise en vertu d'une commission rogatoire

▪ avis de la Commission

▪ avis (d'une commission)

▪ Baltic Marine Environment Protection Commission

▪ Baltic Sea Tourism Commission

▪ Black Sea Commission

▪ Brundtland Commission

▪ budgetary commission

▪ buying commission

▪ bureau de commission

▪ CCSBT Extended Commission

▪ Central Commission for Navigation on the Rhine

▪ Central Commission for the Navigation of the Rhine

▪ charge de commission

▪ China International Economic and Trade Arbitration Commission

▪ Cinquième Commission

▪ CIVEX Commission

▪ code de conduite des membres de la Commission européenne

▪ Code of Conduct for the Members of the European Commission

▪ Codex Alimentarius Commission

▪ collective responsibility of the Commission

▪ collège des membres de la Commission

▪ commission

▪ Commission’s legislative and work programme

▪ commission ad hoc

▪ commission ad hoc temporaire sur le budget de l'Union européenne

▪ Commission administrative

▪ commission administrative de réexamen

▪ commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

▪ commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

▪ Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

▪ Commission africaine de l'énergie nucléaire

▪ Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

▪ commission-agent

▪ commission agent

▪ Commission Anti-Fraud Strategy

▪ Commission Arc Atlantique

▪ commission artistique

▪ commission associée

▪ Commission baleinière internationale

▪ commission business

▪ Commission centrale pour la navigation du Rhin

▪ commission chairman

▪ Commission chinoise d'arbitrage économique et commercial international (CIETAC)

▪ commission CIVEX

▪ commission communautaire

▪ Commission communication

▪ commission compensation

▪ commission compétente au fond

▪ commission compétente au premier chef

▪ commission conditionnelle

▪ commission conjointe

▪ commission conjointe du JCPoA

▪ commission conjointe du PAGC

▪ commission conjointe du plan d'action global commun

▪ Commission consultation document

▪ commission consultative

▪ commission consultative des mutations industrielles

▪ Commission consultative pour le régime "Ciel ouvert"

▪ Commission consultative sur l'économie cacaoyère mondiale

▪ Commission Coordinator for the Rights of the Child

▪ commission COTER

▪ commission d’audit d’une société anonyme

▪ commission d’enquête chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents

▪ Commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport

▪ commission d’intégration économique, de rapprochement des législations et de convergence avec les politiques de l’Union européenne

▪ commission d'achat

▪ commission d'achats

▪ commission de concertation

▪ Commission de consolidation de la paix

▪ commission de contrôle

▪ Commission de contrôle des fichiers d’INTERPOL

▪ Commission de contrôle TIR

▪ commission de cotation

▪ commission de garantie

▪ commission de la citoyenneté, de la gouvernance et des affaires institutionnelles et extérieures

▪ commission de la communication

▪ Commission de la condition de la femme

▪ commission de la culture, de l'éducation et de la recherche

▪ Commission de la culture et de l'éducation

▪ Commission de l'agriculture et du développement rural

▪ Commission de la mer Noire

▪ Commission de la pêche

▪ commission de la politique de cohésion territoriale

▪ commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l'UE

▪ commission de la politique économique

▪ commission de la politique économique et sociale

▪ commission de la politique sociale, de l'éducation, de l'emploi, de la recherche et de la culture

▪ Commission de la population et du développement

▪ commission de la promotion de la qualité de vie, des échanges entre les sociétés civiles et de la culture

▪ Commission de la sauvegarde des espèces

▪ Commission de la science et de la technique au service du développement

▪ commission de la sécurité énergétique

▪ commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche

▪ Commission Delegated Regulation

▪ Commission Delegation

▪ Commission de l'emploi et des affaires sociales

▪ Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

▪ commission de l'environnement, du changement climatique et de l'énergie

▪ Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

▪ commission de liquidation

▪ Commission de l'océan Indien

▪ Commission de l'UA

▪ Commission de l'Union africaine

▪ commission d'enquête

▪ Commission d'enquête de l'Union africaine sur le Soudan du Sud

▪ commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne

▪ commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie

▪ Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances "Equitable Life"

▪ Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'

▪ Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale

▪ commission d'enquête sur les "Panama papers"

▪ Commission des affaires constitutionnelles

▪ commission des affaires constitutionnelles, de la gouvernance européenne et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

▪ commission des affaires économiques, financières et commerciales

▪ commission des affaires économiques et financières, des affaires sociales et de l'éducation

▪ Commission des affaires économiques et monétaires

▪ Commission des affaires étrangères

▪ commission des affaires financières et administratives

▪ commission des affaires financières et budgétaires

▪ Commission des affaires juridiques

▪ commission des affaires politiques

▪ commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l’homme

▪ commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l'homme

▪ commission des affaires politiques, des droits de l’homme et de la démocratie

▪ commission des affaires sociales, de l’emploi, de l’éducation, de la culture et de la société civile

▪ commission des affaires sociales, des jeunes et des enfants, des échanges humains, de l’éducation et de la culture

▪ commission des affaires sociales et de l'environnement

▪ Commission des budgets

▪ commission des comptes

▪ commission des droits de la femme dans les pays euro-méditerranéens

▪ Commission des droits de l'homme

▪ Commission des droits de l'homme de Sierra Leone

▪ Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres

▪ commission de service acquittée par le commerçant

▪ Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

▪ commission des litiges de travail

▪ Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie

▪ Commission des Nations unies pour le droit commercial international

▪ Commission des parcs nationaux et des aires protégées

▪ Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est

▪ Commission des pêches du Pacifique Nord

▪ Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central

▪ Commission des pétitions

▪ Commission des questions administratives et budgétaires

▪ Commission des questions de désarmement et de sécurité internationale

▪ Commission des questions juridiques

▪ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

▪ Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation

▪ Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles

▪ commission des relations extérieures et de la coopération décentralisée

▪ commission des ressources naturelles

▪ Commission des stupéfiants

▪ Commission de statistique

▪ Commission des thons de l'océan Indien

▪ Commission des transports et du tourisme

▪ commission d'évaluation

▪ Commission de Venise

▪ Commission de vérification des pouvoirs

▪ Commission d'Helsinki

▪ commission d'interchange

▪ commission d'intéressement

▪ commission d'ouverture

▪ commission d'ouverture des candidatures

▪ commission d'ouverture des offres

▪ Commission du bassin du lac Tchad

▪ commission du budget

▪ Commission du Codex Alimentarius

▪ commission du Comité des régions

▪ Commission du commerce international

▪ Commission du contrôle budgétaire

▪ Commission du Danube

▪ Commission du désarmement

▪ Commission du désarmement de l'Organisation des Nations unies

▪ Commission du développement

▪ Commission du développement durable

▪ commission du développement durable, de l’environnement, de la politique énergétique, de la recherche, de l’innovation et de la technologie

▪ commission du développement économique, des finances et du commerce

▪ Commission du développement régional

▪ Commission du développement social

▪ Commission du droit international

▪ commission du golfe de Guinée

▪ Commission du marché des titres

▪ Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

▪ commission du Parlement européen

▪ commission du règlement intérieur

▪ commission ECON

▪ Commission économique des Nations unies pour l'Europe

▪ Commission économique et financière

▪ Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et l’Océan Pacifique

▪ Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique

▪ Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale

▪ Commission économique eurasiatique

▪ Commission économique eurasienne

▪ Commission économique pour l’Afrique de l’ONU

▪ Commission économique pour l’Europe de l’ONU

▪ Commission économique pour l'Afrique

▪ Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes

▪ Commission économique pour l'Europe

▪ commission ECOS

▪ commission EDUC

▪ Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud

▪ commission électorale nationale indépendante

▪ Commission Électrotechnique Internationale

▪ Commission Energy Poverty and Vulnerable Consumers Coordination Group

▪ commission ENVE

▪ Commission européenne

▪ Commission européenne contre le racisme et l'intolérance

▪ Commission européenne des droits de l'homme

▪ Commission européenne du tourisme

▪ Commission européenne pour la démocratie par le droit

▪ commission expense

▪ Commission expert group

▪ Commission Expert Group on Banking, Payments and Insurance

▪ Commission expert group on gross national income

▪ Commission expert group on statistics on plastic packaging waste

▪ Commission Expert Group on the common European Data Space for Cultural Heritage

▪ Commission expert group Partnership Knowledge Hub

▪ commission fiscale provinciale

▪ Commission for Citizenship, Governance, Institutional and External Affairs

▪ Commission for Constitutional Affairs, European Governance and the Area of Freedom, Security and Justice

▪ Commission for Constitutional Affairs and European Governance

▪ Commission for Culture, Education and Research

▪ Commission for Culture and Education

▪ Commission for Economic and Social Policy

▪ Commission for Economic Policy

▪ Commission for Education, Youth, Culture and Research

▪ Commission for External Relations

▪ Commission for External Relations and Decentralised Cooperation

▪ Commission for Financial and Administrative Affairs

▪ Commission for Financial and Budgetary Affairs

▪ Commission for Natural Resources

▪ Commission for Social Development

▪ Commission for Social Policy, Education, Employment, Research and Culture

▪ Commission for Sustainable Development

▪ Commission for Territorial Cohesion Policy

▪ Commission for Territorial Cohesion Policy and EU Budget

▪ Commission for the Conservation and Management of Highly Migratory Fish Stocks in the Western and Central Pacific Ocean

▪ Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resources

▪ Commission for the Conservation of Southern Bluefin Tuna

▪ Commission for the Control of INTERPOL’s files

▪ Commission for the Environment, Climate Change and Energy

▪ commission for the protection of historic monuments

▪ Commission générale des pêches pour la Méditerranée

▪ Commission géopolitique

▪ commission illicite

▪ Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises

▪ Commission interaméricaine des droits de l'homme

▪ Commission interaméricaine du thon tropical

▪ commission interbancaire

▪ commission interbancaire multilatérale

▪ commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ASEAN

▪ Commission interméditerranéenne

▪ Commission interméditerranéenne de la Conférence des régions périphériques maritimes

▪ Commission internationale de juristes

▪ Commission internationale de l'éclairage

▪ Commission internationale de l'état civil

▪ commission internationale d'enquête

▪ Commission internationale d'enquête (Rwanda)

▪ Commission internationale de protection contre les radiations

▪ Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants

▪ Commission internationale des méthodes d'analyse des pesticides

▪ Commission internationale des parcs nationaux

▪ Commission internationale des pêcheries de la Baltique

▪ Commission internationale des pêches de la mer Baltique

▪ Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique

▪ Commission internationale pour la protection du Danube

▪ Commission internationale pour la protection du Rhin

▪ Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution

▪ commission interparlementaire

▪ Commission interpretative communication

▪ Commission Legislative and Work Programme

▪ Commission member

▪ Commission militaire mixte 5 + 5

▪ Commission militaire mixte libyenne 5 + 5

▪ commission mixte

▪ Commission mixte pour la coopération douanière

▪ Commission mondiale chargée d'examiner la géopolitique de la transformation de l'énergie

▪ Commission mondiale de l'environnement et le développement

▪ Commission mondiale des aires protégées

▪ Commission mondiale du droit de l’environnement

▪ Commission mondiale pour l'environnement et le développement

▪ Commission mondiale sur la géopolitique de la transformation énergétique

▪ commission multilatérale d'interchange

▪ commission NAT

▪ Commission nationale des droits de l'homme et des libertés

▪ commission nette perçue

▪ Commission notice

▪ Commission notice of 18 December 1978 concerning the assessment of certain subcontracting agreements in relation to Article 85(1) of the EEC Treaty

▪ Commission notice on immunity from fines and reduction of fines in cartel cases

▪ commission occulte

▪ commission offset

▪ commission of inquiry

▪ Commission of Inquiry on Syria

▪ commission of labour dispute

▪ Commission of the European Communities

▪ Commission of the Union

▪ Commission on Crime Prevention and Criminal Justice

▪ Commission on Environmental Law

▪ Commission on Environmental Policy, Law and Administration

▪ commission on guarantees

▪ Commission on Human Rights

▪ commission on narcotic drugs

▪ Commission on National Parks and Protected Areas

▪ Commission on Phytosanitary Measures

▪ Commission on Population and Development

▪ Commission on Science and Technology for Development

▪ Commission on Sustainable Development

▪ Commission on the Protection of the Black Sea Against Pollution

▪ Commission on the Status of Women

▪ commission ONU

▪ Commission opinion

▪ Commission Oslo-Paris

▪ Commission OSPAR

▪ commission payment

▪ commission PANA

▪ commission paritaire commune

▪ commission parlementaire

▪ commission parlementaire de coopération

▪ Commission parlementaire de stabilisation et d'association

▪ commission parlementaire mixte

▪ commission parlementaire mixte UE-Turquie

▪ commission PE

▪ commission percentage

▪ commission permanente

▪ Commission permanente d'évaluation et d'application de Schengen

▪ commission permanente indépendante des droits de l’homme

▪ Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes

▪ Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique

▪ Commission pour la conservation du thon rouge du Sud

▪ Commission pour la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central

▪ Commission pour la prévention du crime et la justice pénale

▪ Commission pour la protection de l'environnement marin de la mer Baltique

▪ Commission pour la survie des espèces

▪ commission préparatoire

▪ Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

▪ Commission préparatoire de l'OTICE

▪ commission price*

▪ commission rate

▪ commission régionale ONU

▪ commission rogatoire

▪ commission saisie à titre principal

▪ commission saisie pour avis

▪ Commission's annual work programme

▪ Commission Schengen Evaluation Country Coordinator

▪ Commission Security Authority

▪ commission SEDEC

▪ *commission shop

▪ Commission simplification rolling programme

▪ Commission syndicale consultative

▪ Commission Syndicale consultative auprès de l'OCDE

▪ Commission syrienne pour les négociations

▪ commission spéciale

▪ commission spéciale sur l’ingérence et la désinformation et sur le renforcement de l’intégrité au PE

▪ commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation

▪ commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (ING2)

▪ commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique

▪ commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

▪ commission spéciale sur la lutte contre le cancer

▪ commission spéciale sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir

▪ Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union

▪ commission spécialisée

▪ Commission spokesperson service

▪ Commission's Register of Expert Groups

▪ Commission's Spring Report

▪ Commission staff paper

▪ Commission staff working document

EN Special Committee on foreign interference and disinformation, and on strengthening integrity in the EP

LV Īpašā komiteja attiecībā uz ārvalstu iejaukšanos un dezinformāciju un EP integritātes stiprināšanu

DE Sonderausschuss zu Einflussnahme aus dem Ausland und Desinformation und für mehr Integrität im EP

FR commission spéciale sur l’ingérence et la désinformation et sur le renforcement de l’intégrité au PE

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