Svētdiena, 10. novembris
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commission de l
Atrasti 738 termini
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5+5 Joint Military Commission
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accès au dossier de la Commission
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access to the Commission's file
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Accord concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution
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Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme
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accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
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accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
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Accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien
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accounting commission
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Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice
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Administrative Commission
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Administrative Commission for the Coordination of Social Security Systems
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Administrative Commission of the European Communities on Social Security for Migrant Workers
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Administrative Commission on Social Security for Migrant Workers
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Advisory Commission on Rakhine State
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African Commission on Human and Peoples' Rights
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African Commission on Nuclear Energy
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African Union Commission
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African Union Commission of Inquiry on South Sudan
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agent de la Commission
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agent's commission
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Agreement for the Establishment of the Indian Ocean Tuna Commission
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Agreement on the International Commission for the protection of the Rhine against pollution
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analyse d’impact des modifications substantielles à une proposition de la Commission
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Appeal Committee (Commission)
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arbitration commission
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ASEAN Intergovernmental Commission on Human Rights
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Atlantic Arc Commission
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attestation commission
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AU Commission
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auditing commission
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audit(ing) commission of the joint- stock company
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Autonomous Commission Recommendation
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autorité judiciaire commise en vertu d'une commission rogatoire
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avis de la Commission
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avis (d'une commission)
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Baltic Marine Environment Protection Commission
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Baltic Sea Tourism Commission
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Black Sea Commission
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Brundtland Commission
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budgetary commission
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buying commission
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bureau de commission
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CCSBT Extended Commission
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Central Commission for Navigation on the Rhine
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Central Commission for the Navigation of the Rhine
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charge de commission
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China International Economic and Trade Arbitration Commission
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Cinquième Commission
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CIVEX Commission
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code de conduite des membres de la Commission européenne
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Code of Conduct for the Members of the European Commission
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Codex Alimentarius Commission
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collective responsibility of the Commission
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collège des membres de la Commission
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commission
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Commission’s legislative and work programme
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commission ad hoc
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commission ad hoc temporaire sur le budget de l'Union européenne
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Commission administrative
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commission administrative de réexamen
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commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
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commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
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Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
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Commission africaine de l'énergie nucléaire
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Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
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commission-agent
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commission agent
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Commission Anti-Fraud Strategy
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Commission Arc Atlantique
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commission artistique
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commission associée
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Commission baleinière internationale
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commission business
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Commission centrale pour la navigation du Rhin
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commission chairman
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Commission chinoise d'arbitrage économique et commercial international (CIETAC)
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commission CIVEX
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commission communautaire
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Commission communication
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commission compensation
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commission compétente au fond
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commission compétente au premier chef
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commission conditionnelle
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commission conjointe
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commission conjointe du JCPoA
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commission conjointe du PAGC
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commission conjointe du plan d'action global commun
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Commission consultation document
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commission consultative
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commission consultative des mutations industrielles
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Commission consultative pour le régime "Ciel ouvert"
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Commission consultative sur l'économie cacaoyère mondiale
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Commission Coordinator for the Rights of the Child
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commission COTER
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commission d’audit d’une société anonyme
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commission d’enquête chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents
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Commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport
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commission d’intégration économique, de rapprochement des législations et de convergence avec les politiques de l’Union européenne
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commission d'achat
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commission d'achats
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commission de concertation
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Commission de consolidation de la paix
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commission de contrôle
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Commission de contrôle des fichiers d’INTERPOL
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Commission de contrôle TIR
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commission de cotation
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commission de garantie
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commission de l
a citoyenneté, de la gouvernance et des affaires institutionnelles et extérieures
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commission de l
a communication
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Commission de l
a condition de la femme
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commission de l
a culture, de l'éducation et de la recherche
▪
Commission de l
a culture et de l'éducation
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Commission de l
'agriculture et du développement rural
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Commission de l
a mer Noire
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Commission de l
a pêche
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commission de l
a politique de cohésion territoriale
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commission de l
a politique de cohésion territoriale et du budget de l'UE
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commission de l
a politique économique
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commission de l
a politique économique et sociale
▪
commission de l
a politique sociale, de l'éducation, de l'emploi, de la recherche et de la culture
▪
Commission de l
a population et du développement
▪
commission de l
a promotion de la qualité de vie, des échanges entre les sociétés civiles et de la culture
▪
Commission de l
a sauvegarde des espèces
▪
Commission de l
a science et de la technique au service du développement
▪
commission de l
a sécurité énergétique
▪
commission de l
'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche
▪
Commission Delegated Regulation
▪
Commission Delegation
▪
Commission de l
'emploi et des affaires sociales
▪
Commission de l
'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
▪
commission de l
'environnement, du changement climatique et de l'énergie
▪
Commission de l
'industrie, de la recherche et de l'énergie
▪
commission de l
iquidation
▪
Commission de l
'océan Indien
▪
Commission de l
'UA
▪
Commission de l
'Union africaine
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commission d'enquête
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Commission d'enquête de l'Union africaine sur le Soudan du Sud
▪
commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne
▪
commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie
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Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances "Equitable Life"
▪
Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'
▪
Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale
▪
commission d'enquête sur les "Panama papers"
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Commission des affaires constitutionnelles
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commission des affaires constitutionnelles, de la gouvernance européenne et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
▪
commission des affaires économiques, financières et commerciales
▪
commission des affaires économiques et financières, des affaires sociales et de l'éducation
▪
Commission des affaires économiques et monétaires
▪
Commission des affaires étrangères
▪
commission des affaires financières et administratives
▪
commission des affaires financières et budgétaires
▪
Commission des affaires juridiques
▪
commission des affaires politiques
▪
commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l’homme
▪
commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l'homme
▪
commission des affaires politiques, des droits de l’homme et de la démocratie
▪
commission des affaires sociales, de l’emploi, de l’éducation, de la culture et de la société civile
▪
commission des affaires sociales, des jeunes et des enfants, des échanges humains, de l’éducation et de la culture
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commission des affaires sociales et de l'environnement
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Commission des budgets
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commission des comptes
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commission des droits de la femme dans les pays euro-méditerranéens
▪
Commission des droits de l'homme
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Commission des droits de l'homme de Sierra Leone
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Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres
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commission de service acquittée par le commerçant
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Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
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commission des litiges de travail
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Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie
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Commission des Nations unies pour le droit commercial international
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Commission des parcs nationaux et des aires protégées
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Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est
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Commission des pêches du Pacifique Nord
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Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central
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Commission des pétitions
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Commission des questions administratives et budgétaires
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Commission des questions de désarmement et de sécurité internationale
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Commission des questions juridiques
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Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
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Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation
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Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles
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commission des relations extérieures et de la coopération décentralisée
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commission des ressources naturelles
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Commission des stupéfiants
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Commission de statistique
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Commission des thons de l'océan Indien
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Commission des transports et du tourisme
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commission d'évaluation
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Commission de Venise
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Commission de vérification des pouvoirs
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Commission d'Helsinki
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commission d'interchange
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commission d'intéressement
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commission d'ouverture
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commission d'ouverture des candidatures
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commission d'ouverture des offres
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Commission du bassin du lac Tchad
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commission du budget
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Commission du Codex Alimentarius
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commission du Comité des régions
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Commission du commerce international
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Commission du contrôle budgétaire
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Commission du Danube
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Commission du désarmement
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Commission du désarmement de l'Organisation des Nations unies
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Commission du développement
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Commission du développement durable
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commission du développement durable, de l’environnement, de la politique énergétique, de la recherche, de l’innovation et de la technologie
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commission du développement économique, des finances et du commerce
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Commission du développement régional
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Commission du développement social
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Commission du droit international
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commission du golfe de Guinée
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Commission du marché des titres
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Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
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commission du Parlement européen
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commission du règlement intérieur
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commission ECON
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Commission économique des Nations unies pour l'Europe
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Commission économique et financière
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Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et l’Océan Pacifique
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Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique
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Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale
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Commission économique eurasiatique
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Commission économique eurasienne
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Commission économique pour l’Afrique de l’ONU
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Commission économique pour l’Europe de l’ONU
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Commission économique pour l'Afrique
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Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes
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Commission économique pour l'Europe
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commission ECOS
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commission EDUC
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Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud
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commission électorale nationale indépendante
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Commission Électrotechnique Internationale
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Commission Energy Poverty and Vulnerable Consumers Coordination Group
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commission ENVE
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Commission européenne
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Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
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Commission européenne des droits de l'homme
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Commission européenne du tourisme
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Commission européenne pour la démocratie par le droit
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commission expense
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Commission expert group
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Commission Expert Group on Banking, Payments and Insurance
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Commission expert group on gross national income
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Commission expert group on statistics on plastic packaging waste
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Commission Expert Group on the common European Data Space for Cultural Heritage
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Commission expert group Partnership Knowledge Hub
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commission fiscale provinciale
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Commission for Citizenship, Governance, Institutional and External Affairs
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Commission for Constitutional Affairs, European Governance and the Area of Freedom, Security and Justice
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Commission for Constitutional Affairs and European Governance
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Commission for Culture, Education and Research
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Commission for Culture and Education
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Commission for Economic and Social Policy
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Commission for Economic Policy
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Commission for Education, Youth, Culture and Research
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Commission for External Relations
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Commission for External Relations and Decentralised Cooperation
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Commission for Financial and Administrative Affairs
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Commission for Financial and Budgetary Affairs
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Commission for Natural Resources
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Commission for Social Development
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Commission for Social Policy, Education, Employment, Research and Culture
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Commission for Sustainable Development
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Commission for Territorial Cohesion Policy
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Commission for Territorial Cohesion Policy and EU Budget
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Commission for the Conservation and Management of Highly Migratory Fish Stocks in the Western and Central Pacific Ocean
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Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resources
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Commission for the Conservation of Southern Bluefin Tuna
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Commission for the Control of INTERPOL’s files
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Commission for the Environment, Climate Change and Energy
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commission for the protection of historic monuments
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Commission générale des pêches pour la Méditerranée
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Commission géopolitique
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commission illicite
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Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises
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Commission interaméricaine des droits de l'homme
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Commission interaméricaine du thon tropical
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commission interbancaire
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commission interbancaire multilatérale
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commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ASEAN
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Commission interméditerranéenne
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Commission interméditerranéenne de la Conférence des régions périphériques maritimes
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Commission internationale de juristes
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Commission internationale de l'éclairage
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Commission internationale de l'état civil
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commission internationale d'enquête
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Commission internationale d'enquête (Rwanda)
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Commission internationale de protection contre les radiations
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Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants
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Commission internationale des méthodes d'analyse des pesticides
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Commission internationale des parcs nationaux
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Commission internationale des pêcheries de la Baltique
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Commission internationale des pêches de la mer Baltique
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Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
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Commission internationale pour la protection du Danube
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Commission internationale pour la protection du Rhin
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Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution
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commission interparlementaire
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Commission interpretative communication
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Commission Legislative and Work Programme
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Commission member
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Commission militaire mixte 5 + 5
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Commission militaire mixte libyenne 5 + 5
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commission mixte
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Commission mixte pour la coopération douanière
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Commission mondiale chargée d'examiner la géopolitique de la transformation de l'énergie
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Commission mondiale de l'environnement et le développement
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Commission mondiale des aires protégées
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Commission mondiale du droit de l’environnement
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Commission mondiale pour l'environnement et le développement
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Commission mondiale sur la géopolitique de la transformation énergétique
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commission multilatérale d'interchange
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commission NAT
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Commission nationale des droits de l'homme et des libertés
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commission nette perçue
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Commission notice
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Commission notice of 18 December 1978 concerning the assessment of certain subcontracting agreements in relation to Article 85(1) of the EEC Treaty
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Commission notice on immunity from fines and reduction of fines in cartel cases
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commission occulte
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commission offset
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commission of inquiry
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Commission of Inquiry on Syria
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commission of labour dispute
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Commission of the European Communities
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Commission of the Union
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Commission on Crime Prevention and Criminal Justice
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Commission on Environmental Law
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Commission on Environmental Policy, Law and Administration
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commission on guarantees
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Commission on Human Rights
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commission on narcotic drugs
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Commission on National Parks and Protected Areas
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Commission on Phytosanitary Measures
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Commission on Population and Development
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Commission on Science and Technology for Development
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Commission on Sustainable Development
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Commission on the Protection of the Black Sea Against Pollution
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Commission on the Status of Women
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commission ONU
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Commission opinion
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Commission Oslo-Paris
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Commission OSPAR
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commission payment
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commission PANA
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commission paritaire commune
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commission parlementaire
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commission parlementaire de coopération
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Commission parlementaire de stabilisation et d'association
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commission parlementaire mixte
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commission parlementaire mixte UE-Turquie
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commission PE
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commission percentage
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commission permanente
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Commission permanente d'évaluation et d'application de Schengen
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commission permanente indépendante des droits de l’homme
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Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes
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Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique
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Commission pour la conservation du thon rouge du Sud
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Commission pour la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central
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Commission pour la prévention du crime et la justice pénale
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Commission pour la protection de l'environnement marin de la mer Baltique
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Commission pour la survie des espèces
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commission préparatoire
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Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
▪
Commission préparatoire de l'OTICE
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commission price*
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commission rate
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commission régionale ONU
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commission rogatoire
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commission saisie à titre principal
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commission saisie pour avis
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Commission's annual work programme
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Commission Schengen Evaluation Country Coordinator
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Commission Security Authority
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commission SEDEC
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*commission shop
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Commission simplification rolling programme
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Commission syndicale consultative
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Commission Syndicale consultative auprès de l'OCDE
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Commission syrienne pour les négociations
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commission spéciale
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commission spéciale sur l’ingérence et la désinformation et sur le renforcement de l’intégrité au PE
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commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation
▪
commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (ING2)
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commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique
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commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
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commission spéciale sur la lutte contre le cancer
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commission spéciale sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir
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Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union
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commission spécialisée
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Commission spokesperson service
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Commission's Register of Expert Groups
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Commission's Spring Report
▪
Commission staff paper
▪
Commission staff working document
EN
net commission income
LV
neto ienākumi no komisijām
DE
Nettoprovisionsertrag
FR
commission nette perçue
Sk.
IATE šķirkli
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