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▪ Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
▪ Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
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▪ Article 19, campagne mondiale pour la liberté d'expression
▪ Centre européen pour la liberté de la presse et des médias
▪ Centre pour le pluralisme et la liberté des médias
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▪ Coalition pour la liberté en ligne
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▪ Congrès pour la liberté et la démocratie au Kurdistan
▪ Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical
▪ Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (C87)
▪ coupe à liberté
▪ déclaration sur la promotion de l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination
▪ degré de liberté du créateur
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▪ DG Justice, liberté et sécurité
▪ direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité
▪ droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques
▪ droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association
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▪ espace de liberté, de sécurité et de justice
▪ espace de liberté, sécurité et justice
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▪ Journée mondiale de la liberté de la presse
▪ Le programme de La Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne
▪ liberté académique
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▪ liberté d’accès à la profession
▪ liberté d'association
▪ liberté de chacun de maîtriser des informations le concernant
▪ liberté de choix
▪ liberté de circulation
▪ liberté de conclure des contrats
▪ liberté de conscience
▪ liberté de défiler
▪ liberté de la haute mer
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▪ liberté de la presse
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▪ liberté de l'information
▪ liberté de mouvement
▪ liberté de navigation
▪ liberté d'entreprendre
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▪ liberté de parole
▪ liberté de passage
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▪ liberté de pensée
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▪ liberté de presse
▪ liberté de profession
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▪ liberté de religion ou de conviction
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▪ mesure de contrôle non privative de liberté
▪ mesure de contrôle présentencielle non privative de liberté
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▪ mesure de sûreté privative de liberté
▪ mesure privative de liberté
▪ mise en liberté
▪ mise en liberté conditionnelle
▪ opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge
▪ orientations de l'UE relatives à la liberté de religion ou de conviction
▪ orientations de l'UE relatives à la liberté d'expression en ligne et hors ligne
▪ Orientations de l'UE relatives à la promotion et à la protection de la liberté de religion ou de conviction
▪ orientations relatives à la liberté d'expression en ligne et hors ligne
▪ Pays basque et liberté
▪ peine de privation de liberté
▪ peine non privative de liberté
▪ peine privative de liberté
▪ peine privative de liberté pour les infractions autres que les contraventions
▪ peine privative de liberté se substituant à une amende
▪ privation arbitraire de liberté
▪ privation de liberté
▪ prix Sakharov pour la liberté de l'esprit
▪ promenade de la liberté Sakharov
▪ Protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
▪ rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association
▪ rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction
▪ rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression
▪ rapporteur spécial sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression
▪ rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
▪ règlement européen sur la liberté des médias
▪ règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes
▪ Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias
▪ restriction de liberté
▪ sanction privative de liberté
▪ semi-liberté
  1. EN fifth freedom; fifth freedom right; fifth freedom traffic right; fifth freedom of the air
    LV piektās brīvības satiksmes tiesības; piektās brīvības tiesības; piektā brīvība
    DE fünfte Freiheit; Verkehrsrecht der fünften Freiheit
    FR cinquième liberté; droit de trafic de cinquième liberté; droit de cinquième liberté; cinquième liberté de l'air
    Sk. IATE šķirkli.
    © Download IATE, European Union, 2024

  2. EN fifth freedom of the single market; free movement of knowledge; fifth freedom
    LV zināšanu brīva aprite; "piektā brīvība"
    DE "fünfte Grundfreiheit"; freier Verkehr von Wissen
    FR libre circulation de la connaissance; cinquième liberté
    Sk. IATE šķirkli.
    © Download IATE, European Union, 2024
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