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▪ Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
▪ Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
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▪ Congrès pour la liberté et la démocratie au Kurdistan
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▪ Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (C87)
▪ coupe à liberté
▪ déclaration sur la promotion de l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination
▪ degré de liberté du créateur
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▪ DG Justice, liberté et sécurité
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▪ espace de liberté, sécurité et justice
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▪ Le programme de La Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne
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▪ mesure de contrôle non privative de liberté
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▪ mesure de privation de liberté
▪ mesure de sûreté privative de liberté
▪ mesure privative de liberté
▪ mise en liberté
▪ mise en liberté conditionnelle
▪ opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge
▪ orientations de l'UE relatives à la liberté de religion ou de conviction
▪ orientations de l'UE relatives à la liberté d'expression en ligne et hors ligne
▪ Orientations de l'UE relatives à la promotion et à la protection de la liberté de religion ou de conviction
▪ orientations relatives à la liberté d'expression en ligne et hors ligne
▪ Pays basque et liberté
▪ peine de privation de liberté
▪ peine non privative de liberté
▪ peine privative de liberté
▪ peine privative de liberté pour les infractions autres que les contraventions
▪ peine privative de liberté se substituant à une amende
▪ privation arbitraire de liberté
▪ privation de liberté
▪ prix Sakharov pour la liberté de l'esprit
▪ promenade de la liberté Sakharov
▪ Protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
▪ rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association
▪ rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction
▪ rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression
▪ rapporteur spécial sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression
▪ rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
▪ règlement européen sur la liberté des médias
▪ règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes
▪ Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias
▪ restriction de liberté
▪ sanction privative de liberté
▪ semi-liberté
  1. EN freedom of contract; contractual freedom
    LV līgumu brīvība; līgumslēgšanas brīvība
    DE Vertragsfreiheit
    FR liberté des conventions; liberté des contrats; liberté contractuelle
    Sk. IATE šķirkli.
    © Download IATE, European Union, 2024

  2. EN contract freedom
    LV līgumu slēgšanas brīvība
    RU свобода заключения договора
    DE Vetragsfreiheit
    FR liberté des contrats; liberté de conclure des contrats
    Definīcija: Tirgus ekonomikas darbības priekšnosacījums, kas izpaužas kā uzņēmumu brīva izvēle, ar kādiem partneriem slēgt līgumus, par kādām cenām pārdot savus ražojumus, kurā komercbankā noguldīt savus brīvos līdzekļus utt.
    Ekonomikas skaidrojošā vārdnīca. — R., Zinātne, 2000
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