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LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

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Atrasti 404 termini

▪ accord avec le pays hôte

▪ Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonesie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est

▪ Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe

▪ Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe

▪ Accord sur l'échange de mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical

▪ accord sur le statut entre l'Union européenne et un pays tiers

▪ afflux soudain de ressortissants de pays tiers

▪ Aide indicatif pays

▪ anciens pays socialistes

▪ approche intégrée européenne en matière de retour à l'égard des pays tiers

▪ Association des pays riverains de l'océan Indien pour la coopération régionale

▪ Association des responsables des Autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest

▪ Association européenne des anciens parlementaires des pays membres du Conseil de l'Europe

▪ autorité de surveillance du pays d'accueil

▪ autorité du pays tiers concernée

▪ avis par pays

▪ banque de technologies pour les pays les moins avancés

▪ "buyer-pays" model

▪ Bureau de liaison du Parlement européen aux Pays-Bas

▪ cadre de partenariat avec les pays tiers dans le domaine de la migration

▪ cadre de partenariat pour la coopération avec les différents pays d'origine ou de transit

▪ CCP de pays tiers

▪ Centre autrichien de recherche et de documentation sur les pays d’origine et d’asile (ACCORD)

▪ Charte du Conseil de coopération des pays arabes du Golfe

▪ code de pays/région

▪ code du pays

▪ combattant étranger de retour dans son pays d'origine

▪ combustible solide produit dans le pays

▪ Comité mixte "CEE-pays de l'AELE" pour la mise en oeuvre de l'accord instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme ERASMUS

▪ Comité pour le contrôle des conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

▪ commission des droits de la femme dans les pays euro-méditerranéens

▪ Communauté autonome du Pays basque

▪ Communauté des pays de langue portugaise

▪ compte Suppression gouvernements de pays tiers

▪ concept de pays d'origine sûr

▪ concept de pays tiers sûr

▪ concept de premier pays d'asile

▪ conclusion tirée de l'information sur les pays d'origine

▪ Conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés

▪ conférence humanitaire internationale pour le Soudan et les pays voisins

▪ conférence sur l'aide à la Syrie et aux pays de la région

▪ Conseil conjoint de coopération entre la Communauté et les pays du CCG

▪ Conseil des ministres des pays de la Baltique

▪ Conseil des ministres des pays nordiques

▪ contingent tarifaire non préférentiel attribué à un pays

▪ contrepartie centrale de pays tiers

▪ contrôleur de pays tiers

▪ Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants

▪ Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

▪ Convention des Pays Socialistes pour le Transport des Marchandises

▪ Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient

▪ coordinateur «pays» de la Commission pour l’évaluation de Schengen

▪ coordinateur «pays» issu d’un État membre pour l’évaluation de Schengen

▪ Cour suprême des Pays-Bas

▪ déchets produits dans le pays

▪ Décision 2013/755/UE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne

▪ Décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne

▪ déclaration pays par pays

▪ Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale

▪ Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine

▪ Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud

▪ Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)

▪ Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud et l'Association d'Asie du Sud pour la coopération régionale (SAARC)

▪ Délégation pour les relations avec les pays de l'Europe du Sud-Est

▪ Délégation pour les relations avec les pays du Machrek

▪ Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe

▪ Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (y compris la Libye)

▪ délocalisation dans un pays lointain

▪ délocalisation dans un pays proche

▪ dépenses consacrées aux réfugiés dans les pays donneurs

▪ dépenses consenties en faveur des réfugiés à l'intérieur des pays donneurs

▪ dérogation de l'OMC concernant les services pour les pays les moins avancés

▪ devant la persécution, droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays

▪ directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié

▪ Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

▪ Directive (UE) 2017/952 modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers

▪ documentation spécifique au pays concerné

▪ document de synthèse sur un pays

▪ document de stratégie par pays

▪ document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

▪ écart "pays" moyennant correction du risque

▪ échange par groupe de pays

▪ échange par pays

▪ émetteur d’un pays tiers

▪ entité d'audit de pays tiers

▪ entreprise d’assurance d’un pays tiers

▪ entreprise de réassurance d’un pays tiers

▪ entreprises d'investissement reconnues de pays tiers

▪ experts de pays associés

▪ facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement

▪ facteurs qui incitent un immigrant à quitter son pays et qui l'attirent au lieu de destination

▪ feuille de route de l'UE par pays pour un engagement avec les OSC

▪ feuille de route par pays pour un engagement avec les OSC

▪ FIA de pays tiers

▪ Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers

▪ Fonds pour les pays les moins avancés

▪ gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers

▪ gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers

▪ gestionnaire établi dans un pays tiers

▪ Groupe de pays principaux pour les opérations de retour conjointes

▪ Groupe des cinq pays du Sahel

▪ Groupe des pays les plus industrialisés

▪ groupe "Élargissement et pays menant des négociations d'adhésion à l'UE"

▪ Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles), division de la Chancery

▪ Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles), division de la famille

▪ Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles), division du Queen’s Bench

▪ hors du pays de nationalité

▪ hors du pays de résidence habituelle

▪ information sur le pays d'origine

▪ initiative conduite par un pays

▪ initiative de la BEI en faveur de la résilience dans les pays du voisinage méridional et des Balkans occidentaux

▪ initiative de réseau énergétique offshore des pays des mers du Nord

▪ initiative en faveur des pays pauvres lourdement endettés

▪ initiative en faveur des pays pauvres très endettés

▪ initiative parrainée par les pays

▪ initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés

▪ instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers

▪ instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé

▪ instrument pour les pays industrialisés

▪ "investor-pays" model

▪ "issuer-pays" model

▪ le Royaume des Pays-Bas

▪ les Pays-Bas

▪ lignes directrices de l’UE en matière de dialogues sur les droits de l’homme avec les pays tiers

▪ lignes directrices de l'Union européenne sur les dialogues en matière de droits de l'homme avec les pays non membres de l'Union

▪ liste commune de l'UE des pays d'origine sûrs

▪ liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs

▪ liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales

▪ liste des pays à surveiller

▪ loi du pays du vendeur

▪ mandat d’arrêt applicable dans les relations entre les pays du Nord de l’Europe

▪ marchandises entièrement obtenues dans un pays

▪ marchandises étant entièrement obtenue dans un pays

▪ membre d’un pays candidat à l’adhésion

▪ membre d’un pays candidat à l’élargissement

▪ membre honoraire d’un pays de l’élargissement

▪ Mesures d'accompagnement à la réforme des structures économiques et sociales dans les pays tiers du bassin méditerranéen

▪ mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre

▪ mineur non accompagné ressortissant d'un pays tiers

▪ Mouvement des pays non alignés

▪ nouveau pays industrialisé

▪ nouveaux pays industriels

▪ Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole

▪ Organisation des pays exportateurs de pétrole

▪ Organisation des pays exportateurs du pétrole

▪ orientation quant à la situation dans des pays d’origine spécifiques

▪ orientations par pays de l’EUAA

▪ orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

▪ orientations sur la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

▪ outil de proﬁlage des compétences des ressortissants des pays tiers de l’UE

▪ outil européen de profilage des compétences des ressortissants de pays tiers

▪ pays

▪ pays à déficit alimentaire

▪ pays à déficit vivrier

▪ pays à économie émergente

▪ pays à faible revenu

▪ pays à faible revenu et à déficit alimentaire

▪ pays à faible revenu et à déficit vivrier

▪ pays à fiscalité nulle

▪ pays à fiscalité privilégiée

▪ pays ayant introduit une demande d'adhésion

▪ pays analogue

▪ pays appliquant la peine de mort

▪ pays à régime fiscal privilégié

▪ pays à revenu élevé

▪ pays à revenu faible

▪ pays à revenu intermédiaire

▪ pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure

▪ pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure

▪ pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure

▪ pays associé

▪ pays associé à l'espace Schengen

▪ pays associé à Schengen

▪ pays avancé

▪ pays Baltes

▪ Pays-Bas caribéens

▪ Pays basque

▪ Pays basque et liberté

▪ pays bénéficiaire de préférences tarifaires

▪ pays bénéficiant de l’élargissement de la participation au programme

▪ pays bénéficiant d'un programme

▪ pays candidat

▪ pays candidat à l'adhésion

▪ pays candidat potentiel

▪ pays candidats à l'adhésion à l’UE

▪ pays concerné par l'élargissement

▪ pays contributeur

▪ pays contributeur de troupes

▪ pays créditeur

▪ pays d'accueil

▪ pays d'asile

▪ pays déclarant

▪ pays de départ

▪ pays de destination

▪ pays de Galles

▪ pays de l’élargissement

▪ pays de la CAE

▪ pays de la Cedeao

▪ pays de la CEI

▪ pays de la CEMAC

▪ pays de la cohésion

▪ pays de la Communauté andine

▪ pays de la Communauté du Pacifique

▪ pays de l'AELE

▪ pays de l'AELE membre de l'EEE

▪ pays de l'ALADI

▪ pays de l'ALECE

▪ pays de l'ALENA

▪ pays de la Ligue arabe

▪ Pays de la Loire

▪ Pays-de-la-Loire

▪ Pays de la Loire region

▪ pays de l'ANASE

▪ pays de l'ANZUS

▪ pays de l'APEC

▪ pays de l'ASACR

▪ pays de l'EACE

▪ pays de l'EAMA

▪ pays de l'Est

▪ pays de l'OCDE

▪ pays de l'OEA

▪ pays de l'OPEP

▪ pays de l'OTAN

▪ pays de l'UEMOA

▪ pays de l'UEO

▪ pays de naissance

▪ pays de nationalité

▪ pays dépourvu de littoral

▪ pays de premier asile

▪ pays de première ligne

▪ pays de provenance

▪ pays de rebond

▪ pays de résidence

▪ pays de résidence fiscale

▪ pays de résidence habituelle

▪ pays de résidence habituelle précédente

▪ pays de retour

▪ pays des Émirats arabes unis

▪ pays de transit

▪ pays de transit partenaire

▪ pays d'Europe centrale et orientale

▪ pays développé

▪ pays développés

▪ pays développés parties

▪ pays de Visegrad

▪ pays d'expédition

▪ pays d'exportation

▪ pays d'immatriculation d'un navire

▪ pays d'importation

▪ pays donneur

▪ pays d'origine

▪ pays d'origine-pays d'accueil

▪ pays d'origine sûr

▪ pays du Benelux

▪ pays du Caricom

▪ pays du Caucase

▪ pays du CCG

▪ pays du Comecon

▪ pays du Conseil de l'Europe

▪ pays du Conseil nordique

▪ pays du CUEA

▪ pays du Golfe

▪ pays du Marché commun arabe

▪ pays du MCCA

▪ pays du Mercosur

▪ pays du Pacte de Varsovie

▪ pays du Partenariat oriental associés

▪ pays du Partenariat oriental associés à l'Union

▪ pays du programme

▪ pays du SELA

▪ pays du SICA

▪ pays du siège

▪ pays du voisinage

▪ pays du voisinage européen

▪ pays éligible

▪ pays émergent

▪ pays émetteur

▪ pays en développement

▪ pays en développement sans littoral

▪ pays en phase de préadhésion

▪ pays en première ligne

▪ pays en transition

▪ pays en voie d'adhésion

▪ pays en voie d'adhésion à l’UE

▪ pays en voie de développement

▪ pays en voie de développement les moins avancés

▪ pays et territoires d'outre-mer

▪ pays et territoires non coopératifs

▪ pays expéditeur

▪ pays exportateur

▪ pays favorable au maintien de la peine de mort

▪ pays fortement endetté

▪ pays fournisseur de troupes

▪ pays importateur

▪ pays industrialisé

▪ pays industrialisés

▪ pays industriels

▪ pays les moins avancés

▪ pays les moins développés

▪ pays membre

▪ pays membre d'accueil

▪ pays membre hôte

▪ pays moins développé

▪ pays n'ayant pas une économie de marché

▪ pays non associé

▪ pays non participant

▪ pays non visé à l'annexe I

▪ pays partageant la même optique

▪ pays partenaire

▪ pays partenaire d'Europe orientale

▪ pays partenaire méditerranéen

▪ pays partenaire préférentiel

▪ pays participant

▪ pays participant au programme

▪ pays pauvre lourdement endetté

▪ pays pauvre très endetté

▪ pays peu performants en matière de R&I

▪ pays qui n'est plus frappé par l'embargo

▪ pays relais

▪ pays relevant du Fonds de cohésion

▪ pays requérant

▪ pays requis

▪ pays sans littoral

▪ pays sortant d'un conflit

▪ pays sortant d'une crise

▪ pays surendetté

▪ pays tiers à haut risque

▪ pays tiers de retour

▪ pays tiers méditerranéens

▪ pays tiers sûr

▪ pays transmettant des données et/ou des rapports

▪ pays visé à l'annexe I

▪ pays voisin

▪ pays vulnérable

▪ partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques

▪ [personne/pays] assurant la présidence tournante

▪ personne déplacée à l'intérieur de son propre pays

▪ personne déplacée hors de son pays

▪ Phare-Programme communautaire d'assistance à la restructuration économique des pays d'Europe centrale et orientale

▪ plan d’action pour l’intégration des ressortissants de pays tiers

▪ polluter-pays principle

▪ polluter pays principle

▪ premier pays d'asile

▪ principe du pays d'origine

▪ principes directeurs concernant l'information sur les pays d'origine

▪ principe "un pays, deux systèmes"

▪ procédure de résolution d’un pays tiers

▪ processus de reconnaissance et d’orientation des victimes de torture dans les pays européens afin de faciliter l’accompagnement et l’accès aux soins

▪ programme d'action de Vienne en faveur des pays en développement sans littoral

▪ programme d'action de Vienne en faveur des pays en développement sans littoral pour la décennie 2014-2024

▪ Programme d'aide de préadhésion pour les pays d'Europe centrale et orientale

▪ Programme de collaboration des Nations Unies sur la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement

▪ programme de connectivité des six pays des Balkans occidentaux

▪ programme de soutien par pays

▪ programme pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers

▪ programme thématique de coopération avec les pays tiers dans le domaine des migrations et de l'asile

▪ protection à l'intérieur du pays

▪ protection à l'intérieur du pays d'origine

▪ Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres

▪ PTOM des Pays-Bas

▪ publication d'informations pays par pays

▪ rapport portant sur un sujet particulier relatif à la situation dans le pays

▪ recommandation par pays

▪ recommandation spécifique par pays

▪ réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement

▪ régime de contrôle de pays tiers

▪ région Pays de la Loire

▪ régions des Pays-Bas

▪ registre de pays tiers

▪ règlement établissant un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures

▪ réponse aux questions relatives à l'information sur les pays d'origine

▪ réseau d’information sur les pays d’origine

▪ réseau de coopération avec les pays tiers

▪ ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier

▪ ressortissant de pays tiers

▪ ressortissant d'un pays membre de l'Espace économique européen

▪ ressortissant d'un pays tiers

▪ Réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth

▪ risque-pays

▪ risque pays

▪ Système de notification des pays créanciers

▪ système européen d'information sur les casiers judiciaires pour les ressortissants de pays tiers

▪ société holding d’entreprises d’assurance et de réassurance de pays tiers

▪ Société néerlandaise de financement pour les pays en développement

▪ sommet des pays de la zone euro

▪ soutien fourni par le pays hôte

▪ spécifique au pays/à la région

▪ statut de pays candidat

▪ stratégie de recherche de solutions pour les réfugiés afghans et d'appui au rapatriement librement consenti, à la réintégration durable et à l'assistance aux pays d'accueil

▪ stratégie par pays

▪ stratégie par pays en matière de droits de l'homme

▪ stratégie par pays en matière de droits de l'homme et de démocratie

▪ substance active étudiée dans un seul pays

▪ superviseur du pays d’origine

▪ transport dans l'arrière-pays

EN PPP; polluter-pays principle

LV "piesārņotājs maksā" princips; princips "piesārņotājs maksā"

DE Verursacherprinzip

FR principe du pollueur-payeur

EN PPP; polluter-pays principle

LV "piesārņotājs maksā" princips; princips "piesārņotājs maksā" (IETEICAMS)

DE Verursacherprinzip

FR PPP; principe du pollueur-payeur

Sk. IATE šķirkli.

© Download IATE, European Union, 2024
EN polluter-pays principle

LV "piesārņotājs maksā" princips

Definīcija: Princips, kas nozīmē, ka piesārņojuma novēršanas, likvidēšanas vai kompensēšanas izmaksas sedz izraisītāji. Potenciālajiem piesārņotājiem izmaksu segšana tiek uzdota, lai motivētu šos piesārņotājus novērst turpmāko piesārņošanu, samazināt piesārņojuma apjomu, nodrošināt nekaitīgāku ražošanas procesu un ekoloģiski tīrākas tehnoloģijas. Līdz ar to šis princips atspoguļo izplatīto pieeju, saskaņā ar kuru finansiālu stimulu un izmaksu sodu ieviešana ir iedarbīgāki pasākumi nekā saistību un aizliegumu noteikšana. Klaus-Dieter Borchardt, European Integration, The Origin and Growth of the European Union, European Commission, 1995

Sk. arī: pollutant; pollution; contaminant

Eiropas Savienības terminu vārdnīca. — R., UNDP, 2004

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