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Atrasti 49 termini

▪ abolition de la peine capitale

▪ abolition de la peine de mort

▪ allégement de la peine

▪ allégement de peine

▪ Alliance mondiale visant à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture

▪ autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant

▪ Coalition mondiale contre la peine de mort

▪ Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

▪ double peine

▪ exécution de la peine

▪ exécution d'une peine

▪ garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort

▪ Journée européenne contre la peine de mort

▪ Journée mondiale contre la peine de mort

▪ moratoire sur la peine de mort

▪ moratoire sur l'application de la peine de mort

▪ Orientations de l'UE concernant la peine de mort

▪ pays appliquant la peine de mort

▪ pays favorable au maintien de la peine de mort

▪ peine

▪ peine alternative

▪ peine assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve

▪ peine assortie d'un sursis probatoire

▪ peine capitale

▪ peine corporelle prononcée par un tribunal

▪ peine de mort

▪ peine d'emprisonnement

▪ peine de prison

▪ peine de privation de liberté

▪ peine de réclusion criminelle

▪ peine de substitution

▪ peine de travail d'intérêt général

▪ peine d'intérêt général

▪ peine globale

▪ peine globale a posteriori

▪ peine non privative de liberté

▪ peine pécuniaire

▪ peine pécuniaire pour les infractions autres que les contraventions

▪ peine privative de liberté

▪ peine privative de liberté pour les infractions autres que les contraventions

▪ peine privative de liberté se substituant à une amende

▪ prescription de peine

▪ Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances

▪ Protocole nº 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort

▪ réduction de la peine

▪ réduction de peine

▪ Règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

▪ suspension de peine

EN EU Guidelines on the Death Penalty

LV ES pamatnostādnes jautājumā par nāvessodu

DE EU-Leitlinien zur Todesstrafe

FR Orientations de l'UE concernant la peine de mort

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© Download IATE, European Union, 2024