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Atrasti 49 termini

▪ abolition de la peine capitale

▪ abolition de la peine de mort

▪ allégement de la peine

▪ allégement de peine

▪ Alliance mondiale visant à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture

▪ autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant

▪ Coalition mondiale contre la peine de mort

▪ Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

▪ double peine

▪ exécution de la peine

▪ exécution d'une peine

▪ garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort

▪ Journée européenne contre la peine de mort

▪ Journée mondiale contre la peine de mort

▪ moratoire sur la peine de mort

▪ moratoire sur l'application de la peine de mort

▪ Orientations de l'UE concernant la peine de mort

▪ pays appliquant la peine de mort

▪ pays favorable au maintien de la peine de mort

▪ peine

▪ peine alternative

▪ peine assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve

▪ peine assortie d'un sursis probatoire

▪ peine capitale

▪ peine corporelle prononcée par un tribunal

▪ peine de mort

▪ peine d'emprisonnement

▪ peine de prison

▪ peine de privation de liberté

▪ peine de réclusion criminelle

▪ peine de substitution

▪ peine de travail d'intérêt général

▪ peine d'intérêt général

▪ peine globale

▪ peine globale a posteriori

▪ peine non privative de liberté

▪ peine pécuniaire

▪ peine pécuniaire pour les infractions autres que les contraventions

▪ peine privative de liberté

▪ peine privative de liberté pour les infractions autres que les contraventions

▪ peine privative de liberté se substituant à une amende

▪ prescription de peine

▪ Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances

▪ Protocole nº 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort

▪ réduction de la peine

▪ réduction de peine

▪ Règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

▪ suspension de peine

EN Safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty

LV garantijas, kas nodrošina tiesību aizsardzību personām, kurām piespriests nāvessods

DE Garantien zum Schutz der Rechte von Personen, denen die Todesstrafe droht

FR garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort

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