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LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

Akadēmiskā terminu datubāze AkadTerm

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Atrasti 357 termini

▪ accès à la procédure d’asile

▪ Accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège

▪ acquérir la qualité de partie à la procédure

▪ acte de procédure

▪ appel de procédure

▪ appel de procédure distante

▪ arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d’appel provisoire conformément à l’article 25 du mémorandum d’accord

▪ arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire

▪ augmentation du délai de procédure

▪ auteur d’une infraction partie à une procédure consensuelle

▪ blanc de procédure

▪ bon déroulement d'une procédure

▪ calendrier de la procédure de décharge

▪ champ d'application obligatoire de la procédure centralisée

▪ champ optionnel d'application de la procédure centralisée

▪ choix de la langue de procédure

▪ clôture de la phase orale de la procédure

▪ clôture de la procédure orale

▪ comité chargé de la procédure consultative

▪ comité chargé de la procédure d'examen

▪ Comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

▪ Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union

▪ conditions de déclenchement d’une procédure de résolution

▪ Convention relative à la procédure civile (1905)

▪ Convention relative à la procédure civile,conclue à La Haye le 1er mars 1954

▪ décision de procédure

▪ décision d'ouverture de la procédure d'insolvabilité

▪ déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

▪ Déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision

▪ déclarer la procédure orale close

▪ délai de procédure

▪ demande d'autorisation de mise sur le marché par la procédure centralisée

▪ demande d'autorisation de mise sur le marché par la procédure décentralisée

▪ demandeur faisant l’objet d’une procédure de transfert

▪ dépôt d'un acte de procédure

▪ directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres

▪ droit de la procédure pénale

▪ durée de la procédure

▪ engagement de la procédure

▪ engager une procédure pénale contre...

▪ établissement soumis à une procédure de résolution

▪ exclure de la procédure

▪ fin de la procédure

▪ Groupe de coordination pour la procédure de reconnaissance mutuelle et la procédure décentralisée - médicaments à usage humain

▪ Groupe de coordination pour la procédure de reconnaissance mutuelle et la procédure décentralisée - médicaments à usage vétérinaire

▪ groupe des Amis de la présidence (Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle)

▪ incident de procédure

▪ irrégularité de procédure

▪ langue de procédure

▪ lettre de procédure

▪ lettre rédigée dans le cadre de la procédure contradictoire

▪ mesure d'organisation de la procédure

▪ mesure mettant fin à la procédure

▪ mettre fin à un incident de procédure

▪ motion de procédure

▪ ordonnance de reprise de procédure

▪ orientation de procédure

▪ original d'un acte de procédure

▪ partie à la procédure de nullité

▪ personnes admises à être parties à la procédure

▪ phase écrite de la procédure

▪ phase orale de la procédure

▪ pièce de procédure

▪ plan de gestion des risques concernant les produits autorisés selon la procédure centralisée

▪ procédure

▪ procédure abusive

▪ procédure accélérée

▪ procédure accélérée d'examen de la demande d'asile

▪ procédure accusatoire

▪ procédure administrative

▪ procédure à la frontière

▪ procédure à la frontière obligatoire

▪ procédure à la frontière pour l'exécution des retours

▪ procédure amiable

▪ procédure à moindre bruit

▪ procédure analytique

▪ procédure antibruit

▪ procédure antidumping

▪ procédure antisubvention

▪ procédure antisubventions

▪ procédure arbitrale

▪ procédure automatisée de contrôle aux frontières

▪ procédure avec commissions associées

▪ procédure avec commissions conjointes

▪ procédure avec mise en concurrence préalable

▪ procédure avec réunions conjointes de commissions

▪ procédure-bâillon

▪ procédure budgétaire

▪ procédure centralisée

▪ procédure centralisée d'autorisation de mise sur le marché

▪ procédure civile

▪ procédure collective d'insolvabilité

▪ procédure combinée d'analyse de la concentration et de l'enrichissement en uranium

▪ procédure communautaire d'autorisation décentralisée

▪ procédure communautaire pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

▪ procédure concernant les déficits excessifs

▪ procédure concernant les déséquilibres excessifs

▪ procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques

▪ procédure concurentielle avec négociation

▪ procédure confidentielle

▪ procédure consultative

▪ procédure contradictoire

▪ procédure d’admission

▪ procédure d’appel

▪ procédure d’approche avec guidage vertical

▪ procédure d’asile

▪ procédure d’asile à la frontière

▪ procédure d’asile commune

▪ procédure d’attribution de subvention

▪ procédure d’autorisation

▪ procédure d’autorisation simplifiée

▪ procédure d’enregistrement direct

▪ procédure d’examen accélérée

▪ procédure d’examen de la demande d’asile

▪ procédure d’examen de la recevabilité

▪ procédure d’initiative

▪ procédure d’inscription sur la liste d’utilisation d’urgence

▪ procédure d'achat

▪ procédure d'acheminement

▪ procédure d'adhésion

▪ procédure d'adjudication

▪ procédure d'admission

▪ procédure dans les zones de transit

▪ procédure d'appel d'offres

▪ procédure d'appel d'offres limitée

▪ procédure d'appel d'offres ouverte

▪ procédure d'appel d'offres restreint

▪ procédure d'appel d'offres sélective

▪ procédure d'approbation

▪ procédure d'approche aux instruments

▪ procédure d'approche de précision

▪ procédure d'apurement des comptes

▪ procédure d'arbitrage

▪ procédure d'asile

▪ procédure d'atténuation du bruit

▪ procédure d'attribution

▪ procédure d'attribution des marchés

▪ procédure d'audit

▪ procédure d'autorisation communautaire centralisée

▪ procédure d'avis conforme

▪ procédure décentralisée

▪ procédure de cessation d'activité

▪ procédure de charge normale de nuit

▪ procédure de clôture de caisse

▪ procédure de codécision

▪ procédure de comité

▪ procédure de concertation

▪ procédure de conciliation

▪ procédure de concours

▪ procédure de conformité

▪ procédure de consultation

▪ procédure de contrôle des changements

▪ procédure de coopération

▪ procédure de décharge

▪ procédure de déchéance et de nullité devant l'Office

▪ procédure de dégrèvement de la retenue à la source

▪ procédure de délégation

▪ procédure de demande unique

▪ procédure de désignation

▪ procédure de déstitution

▪ procédure de détermination de la responsabilité

▪ procédure de discipline budgétaire

▪ procédure de faillite

▪ procédure de fin de poste

▪ procédure de formation

▪ procédure de formation des salaires

▪ procédure de garantie à première demande

▪ procédure de gestion

▪ procédure de gestion de la congestion

▪ procédure de gestion des risques de sécurité

▪ procédure de la cascade

▪ procédure de liquidation

▪ procédure de médiation

▪ procédure de non-objection

▪ procédure de notation

▪ procédure de notification

▪ procédure de notification et action

▪ procédure de passation des marchés

▪ procédure de placement d'un enfant

▪ procédure de pourvoi

▪ procédure de pre-pack

▪ procédure de prise en charge

▪ procédure de protection internationale

▪ procédure de rachat

▪ procédure de rachat d’office

▪ procédure de recherche

▪ procédure de reconnaissance juridique du genre

▪ procédure de reconnaissance mutuelle

▪ procédure de recours

▪ procédure de réduction du bruit

▪ procédure de référé

▪ procédure de réglementation

▪ procédure de réglementation avec contrôle

▪ procédure de règlement des petits litiges

▪ procédure de remboursement

▪ procédure de remboursement de la TVA

▪ procédure de remontée de l'information

▪ procédure de reprise en charge

▪ procédure de réservation en ligne liée

▪ procédure de résolution d’un pays tiers

▪ procédure de restriction

▪ procédure de retour

▪ procédure de retour à la frontière

▪ procédure de retrait de la protection internationale

▪ procédure de "reverse charge"

▪ procédure de révision ordinaire

▪ procédure de révision simplifiée

▪ procédure de saisine

▪ procédure de sauvegarde

▪ procédure de sauvegarde de l'État de droit

▪ procédure de secours

▪ procédure de sélection

▪ procédure de signalement

▪ procédure de silence

▪ procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers

▪ procédure d'essai sous charge

▪ procédure de suivi

▪ procédure de transfert

▪ procédure de trilogue

▪ procédure de trilogue sous forme simplifiée

▪ procédure de validation

▪ procédure d'évaluation centralisée

▪ procédure d'évaluation de la conformité

▪ procédure devant la Cour

▪ procédure de vérification linguistique après avis

▪ procédure de vote

▪ procédure d'examen

▪ procédure d'examen de la demande d'asile

▪ procédure d'exécution accélérée

▪ procédure d'exéquatur

▪ procédure d'exploitation à moindre bruit

▪ procédure d'exploitation de sécurité

▪ procédure d'habilitation

▪ procédure d'habilitation de sécurité

▪ procédure d'information électronique

▪ procédure d'infraction

▪ procédure d'infraction (UE)

▪ procédure d'initiative législative

▪ procédure d'insolvabilité

▪ procédure d'intervention par paliers

▪ procédure d'inversion

▪ procédure disciplinaire

▪ procédure d'opposition

▪ procédure d'opposition à l'échelle mondiale

▪ procédure douanière suspensive ou régime douanier suspensif

▪ procédure du livre d'ordres

▪ procédure d'urgence

▪ procédure du transit communautaire interne

▪ procédure écrite

▪ procédure écrite de finalisation

▪ procédure écrite informelle

▪ procédure écrite normale

▪ procédure écrite simplifiée

▪ procédure en chambre du conseil hors la présence des parties

▪ procédure en commission

▪ procédure en manquement

▪ procédure en matière de décision préjudicielle

▪ procédure en nullité

▪ procédure en plénière sans amendement ni débat

▪ procédure en première instance

▪ procédure en référé

▪ procédure eTIR

▪ Procédure européenne de règlement des petits litiges

▪ procédure européenne d'injonction de payer

▪ procédure événementielle

▪ procédure extrajudiciaire accélérée de recouvrement de garantie

▪ procédure Function

▪ procédure gracieuse

▪ procédure gratuite

▪ procédure in camera

▪ procédure intérimaire

▪ procédure judiciaire

▪ procédure juridictionnelle

▪ procédure Lamfalussy

▪ procédure législative

▪ procédure législative ordinaire

▪ procédure législative spéciale

▪ procédure mondiale d'opposition

▪ procédure nationale

▪ procédure nationale d'opposition

▪ procédure négociée

▪ procédure négociée avec mise en concurrence préalable

▪ procédure négociée avec publication préalable

▪ procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

▪ procédure négociée concurrentielle

▪ procédure négociée sans mise en concurrence préalable

▪ procédure négociée sans publication préalable

▪ procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

▪ procédure non législative

▪ procédure normale d’insolvabilité

▪ procédure normalisée de contrôle des pulvérisateurs en Europe

▪ procédure obligatoire à la frontière

▪ procédure orale

▪ procédure ordinaire

▪ procédure ouverte

▪ procédure par défaut

▪ procédure parlementaire

▪ procédure pénale

▪ procédure pour déficit excessif

▪ procédure pour déséquilibre excessif

▪ procédure pour parents proches

▪ procédure pré-disciplinaire

▪ procédure préjudicielle

▪ procédure préjudicielle accélérée

▪ procédure préjudicielle d'urgence

▪ procédure prioritaire

▪ procédure prioritaire d'examen de la demande d'asile

▪ procédure privée

▪ procédure provisoire

▪ procédure radiologique médicale

▪ procédure restreinte

▪ procédure sans débat

▪ procédure sans mise en concurrence préalable

▪ procédure sélective

▪ procédure simplifiée

▪ procédure sommaire

▪ procédure spéciale

▪ procédure stockée

▪ procédure stockée clr

▪ procédure stockée distante

▪ procédure stockée étendue

▪ procédure stockée temporaire

▪ procédure Sub

▪ procédure temporaire

▪ procédure territoriale d'insolvabilité

▪ procédure unique

▪ produit ayant fait l'objet d'une procédure centralisée

▪ prononcer la clôture de la phase orale de la procédure

▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

▪ Protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs

▪ Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges

▪ règlement de procédure

▪ règlement de procédure de la Cour de justice

▪ règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes

▪ règlement de procédure du Tribunal

▪ règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

▪ règlement de procédure du Tribunal de première instance

▪ règlement instituant une procédure commune en matière de protection internationale

▪ règlement instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges

▪ règles de procédure

▪ règles de procédure applicables devant les juridictions nationales

▪ relevé des actes adoptés selon la procédure écrite

▪ renvoi préjudiciel soumis à une procédure d'urgence

▪ reprise de la procédure

▪ requête en vue de l'engagement de la procédure nationale

▪ signalement concernant des objets aux fins d'une saisie ou de la preuve dans une procédure pénale

▪ significations aux fins de la procédure

▪ statuant à l'unanimité conformément à une procédure législative spéciale

▪ statuant conformément à la procédure législative ordinaire

▪ suite de la procédure

▪ suspension de la procédure

▪ taxe de réexamen de la fixation des frais de procédure à rembourser

▪ titulaire de mandat au titre d'une procédure spéciale

▪ Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

▪ unité Politique de qualité des actes relevant de la procédure législative ordinaire

▪ variable de niveau procédure

▪ vidéo de procédure

EN Joint declaration on practical arrangements for the codecision procedure (Article 251 of the EC Treaty)

LV Kopīgā deklarācija par koplēmuma procedūras praktiskajiem aspektiem

DE Gemeinsame Erklärung zu den praktischen Modalitäten des neuen Mitentscheidungsverfahrens

FR Déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision

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