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LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

Akadēmiskā terminu datubāze AkadTerm

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Atrasti 154 termini

▪ acte de procédure

▪ appel de procédure

▪ appel de procédure distante

▪ augmentation du délai de procédure

▪ calendrier de la procédure de décharge

▪ champ d'application obligatoire de la procédure centralisée

▪ clôture de la phase orale de la procédure

▪ clôture de la procédure orale

▪ comité chargé de la procédure d'examen

▪ Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union

▪ Convention relative à la procédure civile,conclue à La Haye le 1er mars 1954

▪ déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

▪ Déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision

▪ directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres

▪ engagement de la procédure

▪ établissement soumis à une procédure de résolution

▪ Groupe de coordination pour la procédure de reconnaissance mutuelle et la procédure décentralisée - médicaments à usage humain

▪ Groupe de coordination pour la procédure de reconnaissance mutuelle et la procédure décentralisée - médicaments à usage vétérinaire

▪ irrégularité de procédure

▪ langue de procédure

▪ mesure d'organisation de la procédure

▪ pièce de procédure

▪ plan de gestion des risques concernant les produits autorisés selon la procédure centralisée

▪ procédure

▪ procédure accélérée

▪ procédure accélérée d'examen de la demande d'asile

▪ procédure accusatoire

▪ procédure administrative

▪ procédure à la frontière pour l'exécution des retours

▪ procédure amiable

▪ procédure à moindre bruit

▪ procédure analytique

▪ procédure antibruit

▪ procédure antisubvention

▪ procédure budgétaire

▪ procédure civile

▪ procédure collective d'insolvabilité

▪ procédure combinée d'analyse de la concentration et de l'enrichissement en uranium

▪ procédure communautaire d'autorisation décentralisée

▪ procédure contradictoire

▪ procédure d’admission

▪ procédure d’asile

▪ procédure d’attribution de subvention

▪ procédure d’autorisation

▪ procédure d’autorisation simplifiée

▪ procédure d’examen de la demande d’asile

▪ procédure d’initiative

▪ procédure d'achat

▪ procédure d'adhésion

▪ procédure d'appel d'offres limitée

▪ procédure d'appel d'offres sélective

▪ procédure d'approbation

▪ procédure d'approche aux instruments

▪ procédure d'approche de précision

▪ procédure d'atténuation du bruit

▪ procédure décentralisée

▪ procédure de cessation d'activité

▪ procédure de clôture de caisse

▪ procédure de codécision

▪ procédure de comité

▪ procédure de concertation

▪ procédure de conciliation

▪ procédure de consultation

▪ procédure de contrôle des changements

▪ procédure de coopération

▪ procédure de demande unique

▪ procédure de désignation

▪ procédure de déstitution

▪ procédure de discipline budgétaire

▪ procédure de fin de poste

▪ procédure de formation

▪ procédure de gestion de la congestion

▪ procédure de la cascade

▪ procédure de médiation

▪ procédure de notation

▪ procédure de placement d'un enfant

▪ procédure de protection internationale

▪ procédure de rachat

▪ procédure de rachat d’office

▪ procédure de réduction du bruit

▪ procédure de réglementation

▪ procédure de règlement des petits litiges

▪ procédure de reprise en charge

▪ procédure de réservation en ligne liée

▪ procédure de résolution d’un pays tiers

▪ procédure de retour à la frontière

▪ procédure de retrait de la protection internationale

▪ procédure de révision ordinaire

▪ procédure de secours

▪ procédure de sélection

▪ procédure de transfert

▪ procédure de trilogue

▪ procédure devant la Cour

▪ procédure de vérification linguistique après avis

▪ procédure d'exploitation à moindre bruit

▪ procédure d'infraction (UE)

▪ procédure disciplinaire

▪ procédure d'opposition

▪ procédure douanière suspensive ou régime douanier suspensif

▪ procédure du livre d'ordres

▪ procédure d'urgence

▪ procédure écrite de finalisation

▪ procédure en commission

▪ procédure en matière de décision préjudicielle

▪ procédure européenne d'injonction de payer

▪ procédure événementielle

▪ procédure Function

▪ procédure gratuite

▪ procédure judiciaire

▪ procédure législative

▪ procédure législative ordinaire

▪ procédure législative spéciale

▪ procédure nationale

▪ procédure nationale d'opposition

▪ procédure négociée

▪ procédure négociée avec mise en concurrence préalable

▪ procédure négociée avec publication préalable

▪ procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

▪ procédure non législative

▪ procédure normalisée de contrôle des pulvérisateurs en Europe

▪ procédure orale

▪ procédure par défaut

▪ procédure parlementaire

▪ procédure pénale

▪ procédure pour parents proches

▪ procédure préjudicielle

▪ procédure préjudicielle d'urgence

▪ procédure prioritaire

▪ procédure privée

▪ procédure sans mise en concurrence préalable

▪ procédure sélective

▪ procédure simplifiée

▪ procédure spéciale

▪ procédure stockée

▪ procédure stockée clr

▪ procédure stockée distante

▪ procédure stockée étendue

▪ procédure stockée temporaire

▪ procédure Sub

▪ procédure temporaire

▪ procédure unique

▪ produit ayant fait l'objet d'une procédure centralisée

▪ Protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs

▪ Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges

▪ règlement de procédure du Tribunal

▪ règlement de procédure du Tribunal de première instance

▪ règlement instituant une procédure commune en matière de protection internationale

▪ règlement instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges

▪ renvoi préjudiciel soumis à une procédure d'urgence

▪ reprise de la procédure

▪ Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

▪ unité Politique de qualité des actes relevant de la procédure législative ordinaire

▪ variable de niveau procédure

▪ vidéo de procédure

EN preliminary ruling procedure; preliminary ruling proceedings

LV prejudiciālā nolēmuma tiesvedība

DE Vorlageverfahren; Vorabentscheidungsverfahren

FR procédure en matière de décision préjudicielle; procédure préjudicielle

EN preliminary ruling procedure; preliminary ruling proceedings

LV prejudiciālā nolēmuma tiesvedība

DE Vorlageverfahren; Vorabentscheidungsverfahren

FR procédure en matière de décision préjudicielle; procédure préjudicielle

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EN preliminary ruling procedure

LV prejudiciālā nolēmuma tiesvedība

DE Vorabentscheidungsverfahren

FR procédure préjudicielle

Definīcija: Procedūra, ar kuras starpniecību ES dalībvalstu tiesas vēršas Eiropas Savienības Tiesā, lai Tiesai uzdotu jautājumus par ES tiesības aktu interpretāciju un spēkā esamību.

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