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Atrasts 341 termins

▪ Accord de règlement du conflit au Soudan du Sud

▪ acte général révisé pour le règlement pacifique des différends internationaux

▪ auteur d’une infraction partie à un règlement consensuel

▪ Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

▪ Comité pour la mise en oeuvre du règlement concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne

▪ Comité sur les systèmes de paiement et de règlement des banques centrales du G10

▪ commission du règlement intérieur

▪ concept de l'Union européenne pour le renforcement des capacités africaines de prévention, de gestion et de règlement des conflits

▪ Convention européenne pour le règlement pacifique des différends

▪ Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats

▪ Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer

▪ date de règlement

▪ directive et règlement sur les exigences de fonds propres

▪ escompte de règlement

▪ groupe ad hoc sur le règlement e-Codex

▪ groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus)

▪ Groupe "Services financiers" (Caractère définitif du règlement/Garantie financière)

▪ instrument de règlement

▪ jour de règlement

▪ litige mettant en cause un règlement du Conseil

▪ mécanisme de prévention et de règlement des incidents

▪ mécanisme de règlement des différends

▪ mécanisme de règlement des différends de l'OMC

▪ mécanisme de règlement-livraison

▪ Mémorandum d'accord sur le règlement des différends

▪ Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends

▪ modalités d’application du règlement intérieur

▪ modes alternatifs de règlement des conflits

▪ moyen de règlement

▪ montant règlement

▪ organe chargé du règlement extrajudiciaire des litiges

▪ organe de règlement

▪ Organe de règlement des différends

▪ organe de règlement extrajudiciaire des litiges

▪ organisme de règlement extrajudiciaire des litiges

▪ période de règlement de la taxe

▪ période de règlement des déséquilibres

▪ plateforme de règlement en ligne des litiges

▪ portail d'information pour l'application du règlement REACH

▪ procédure de règlement des petits litiges

▪ Procédure européenne de règlement des petits litiges

▪ Produit dangereux - mise en libre pratique non autorisée - règlement (CEE) no

▪ Produit non conforme - mise en libre pratique non autorisée - règlement (CEE) no

▪ projets d’application du règlement REACH sur les nanomatériaux

▪ Proposition globale de Règlement portant statut du Kosovo

▪ rappel au règlement

▪ rappel au règlement intérieur

▪ règlement

▪ règlement additionnel

▪ règlement AFIR

▪ règlement amiable

▪ règlement amiable d'un litige

▪ règlement APR

▪ règlement arbitral

▪ règlement Bruxelles I

▪ Règlement Bruxelles I bis

▪ règlement Bruxelles II

▪ règlement Bruxelles II bis

▪ règlement CCP

▪ règlement CE

▪ règlement CEEA

▪ Règlement (CEE) n° 696/93 du Conseil du 15 mars 1993 relatif aux unités statistiques d'observation et d'analyse du système productif dans la Communauté

▪ Règlement (CE) n° 1224/2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche

▪ Règlement (CE) n° 1224/2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche

▪ règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté

▪ règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments

▪ Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges

▪ règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

▪ règlement (CE) n° 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

▪ règlement (CE) nº 1206/2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale

▪ Règlement (CE) No 1371/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

▪ règlement (CE) nº 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants

▪ règlement (CE) no 1998/2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis

▪ règlement CLP

▪ règlement comitologie

▪ Règlement concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

▪ règlement concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

▪ règlement concernant le cadre d'urgence

▪ Règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

▪ règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions applicables à ces substances

▪ règlement concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement

▪ règlement concernant les marchés d'instruments financiers

▪ règlement concernant les paiements transfrontaliers

▪ Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses

▪ règlement concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie

▪ règlement concernant l'itinérance

▪ règlement concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l’Union

▪ règlement consensuel des litiges

▪ règlement contre la torture

▪ règlement CPC

▪ règlement d´exploitation

▪ règlement d’exécution commun

▪ règlement d’exécution commun à l’arrangement de Lisbonne et à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne

▪ règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux

▪ règlement d'application

▪ règlement d'arbitrage de la CNUDCI

▪ règlement d'arbitrage du Centre d'Arbitrage International de Singapour (« Singapore International Arbitration Centre » ou « SIAC »)

▪ Règlement d'Arbitrage UNCITRAL

▪ règlement de construction

▪ règlement de contrôle

▪ règlement de Dublin

▪ règlement délégué

▪ règlement de minimis

▪ règlement de procédure

▪ règlement de procédure de la Cour de justice

▪ règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes

▪ règlement de procédure du Tribunal

▪ règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

▪ règlement de procédure du Tribunal de première instance

▪ règlement des conflits

▪ règlement des conflits de compétence

▪ règlement des déséquilibres

▪ règlement des différends

▪ règlement de sécurité

▪ règlement de sécurité du Conseil

▪ règlement des frais

▪ règlement de sinistre

▪ règlement des litiges

▪ règlement des litiges en ligne

▪ règlement des radiocommunications

▪ règlement des radiocommunications de l'UIT

▪ règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications

▪ règlement de triage

▪ règlement d'exécution

▪ Règlement d'exemption par catégorie

▪ règlement d'habilitation

▪ règlement d'un litige

▪ règlement du Parlement

▪ règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union

▪ Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles

▪ règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles

▪ règlement d'usage de la marque

▪ règlement d'usage et de contrôle

▪ règlement du travail

▪ règlement eIDAS

▪ règlement en ligne des litiges

▪ règlement en ligne des litiges de consommation

▪ règlement E-PRTR

▪ règlement établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission

▪ règlement établissant un cadre de l'Union pour la réinstallation et modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil

▪ règlement établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques

▪ règlement établissant une taxinomie

▪ règlement établissant un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures

▪ règlement Eurodac

▪ règlement européen

▪ règlement européen sur la liberté des médias

▪ règlement européen sur les puces

▪ règlement européen sur les semi-conducteurs

▪ règlement extrajudiciaire des litiges

▪ règlement FIDA

▪ règlement financier

▪ règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes

▪ règlement financier-cadre

▪ règlement financier du Brexit

▪ règlement financier type

▪ règlement financier unique

▪ règlement fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données

▪ règlement forestier

▪ règlement FSE

▪ Règlement général d'exemption par catégorie

▪ Règlement général sur la protection des données

▪ règlement global du problème chypriote

▪ règlement global du problème de Chypre

▪ règlement horizontal

▪ règlement horizontal sur les dispositions bilatérales de sauvegarde

▪ règlement IESS

▪ règlement INN

▪ règlement instituant une procédure commune en matière de protection internationale

▪ règlement instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges

▪ règlement intérieur

▪ règlement intérieur de la Banque centrale européenne

▪ Règlement intérieur de la Banque européenne d’investissement

▪ règlement intérieur de la BCE

▪ Règlement intérieur de la BEI

▪ règlement intérieur du CEPD

▪ règlement intérieur du CESE

▪ Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs

▪ Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-CE

▪ Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-UE

▪ règlement intérieur du Comité économique et social européen

▪ règlement intérieur du Conseil

▪ règlement intérieur du Conseil de l'EEE

▪ règlement intérieur du Conseil des ministres ACP-CE

▪ règlement intérieur du Conseil des ministres ACP-UE

▪ règlement intérieur du Conseil européen

▪ règlement intérieur du conseil général de la Banque centrale européenne

▪ règlement intérieur du Contrôleur européen de la protection des données

▪ règlement intérieur du Parlement européen

▪ Règlement international pour prévenir les abordages en mer

▪ règlement judiciaire

▪ règlement-livraison

▪ règlement LMR

▪ règlement MiCA

▪ règlement MIF

▪ règlement MiFIR

▪ règlement MRU

▪ règlement OCM

▪ règlement OCM unique

▪ règlement Omnibus

▪ règlement pacifique des différends

▪ règlement portant dispositions communes

▪ règlement portant dispositions communes pour la période 2021-2027

▪ règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds européens

▪ règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles

▪ règlement pour le classement

▪ règlement pour le stockage du bois brut

▪ règlement pour une Europe interopérable

▪ règlement Prospectus

▪ règlement REACH

▪ règlement relatif à l’état de droit

▪ règlement relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale

▪ règlement relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale des enfants communs

▪ règlement relatif à la conditionnalité

▪ règlement relatif à la gestion de l’asile et de la migration

▪ règlement relatif à la mise à disposition

▪ règlement relatif à la PCP

▪ règlement relatif à la politique commune de la pêche

▪ règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

▪ règlement relatif à la restauration de la nature

▪ règlement relatif à la sécurité générale des produits

▪ règlement relatif au certificat complémentaire de protection

▪ règlement relatif au consentement préalable en connaissance de cause

▪ règlement relatif au Fonds social européen

▪ règlement relatif à un cadre pour l’accès aux données financières

▪ règlement relatif à un marché unique des services numériques

▪ règlement relatif à un régime général de conditionnalité

▪ règlement relatif aux abus de marché

▪ règlement relatif aux batteries

▪ règlement relatif aux biocides

▪ règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

▪ règlement relatif aux dispositifs médicaux

▪ règlement relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

▪ règlement relatif aux maladies animales transmissibles

▪ règlement relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique

▪ règlement relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

▪ règlement relatif aux mesures techniques

▪ règlement relatif aux nouveaux aliments

▪ règlement relatif aux plans stratégiques relevant de la PAC

▪ règlement relatif aux procédures d'asile

▪ règlement relatif aux produits biocides

▪ règlement relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union

▪ règlement relatif aux taxes

▪ règlement relatif aux unités statistiques

▪ Règlement Rome I

▪ règlement Rome II

▪ règlement Rome III

▪ Règlement sanitaire international

▪ Règlement sanitaire international (2005)

▪ Règlement sanitaire international (1969)

▪ règlement sur l’écoconception pour des produits durables

▪ règlement sur la cyberrésilience

▪ règlement sur la cybersécurité

▪ règlement sur la conditionnalité liée à l’état de droit

▪ règlement sur la coopération en matière de protection des consommateurs

▪ règlement sur la gouvernance des données

▪ règlement sur la gouvernance européenne des données

▪ règlement sur la marque communautaire

▪ règlement sur la marque de l'UE

▪ règlement sur la marque de l'Union européenne

▪ règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers

▪ règlement sur la réinstallation

▪ règlement sur la répartition de l'effort

▪ règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier

▪ règlement sur la santé des végétaux

▪ règlement sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel

▪ règlement sur la taxinomie

▪ règlement sur le contrôle des mouvements d'argent liquide

▪ règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs

▪ règlement sur le filtrage

▪ règlement sur le filtrage des IDE

▪ règlement sur le mécanisme de résolution unique

▪ règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques

▪ règlement sur le respect des règles du commerce international

▪ règlement sur les contrôles officiels

▪ règlement sur les créneaux horaires

▪ règlement sur les DCT

▪ règlement sur les dépositaires centraux de titres

▪ règlement sur les données

▪ règlement sur les exigences de fonds propres

▪ règlement sur les indices de référence

▪ règlement sur les infrastructures gigabit

▪ règlement sur les marchés numériques

▪ règlement sur les obligations alimentaires

▪ règlement sur les obstacles au commerce

▪ règlement sur les opérations de financement sur titres

▪ règlement sur les procédures d'asile

▪ règlement sur les produits de construction

▪ règlement sur les puces

▪ règlement sur les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E)

▪ règlement sur les semi-conducteurs

▪ règlement sur les services numériques

▪ règlement sur les situations d’urgence et la résilience du marché intérieur

▪ règlement sur les situations d'urgence dans le marché intérieur et la résilience du marché intérieur

▪ règlement sur les statistiques sociales européennes intégrées

▪ règlement sur l'IA

▪ règlement sur l'infrastructure du marché européen

▪ règlement sur l'intelligence artificielle

▪ règlement sur l'obtention des preuves

▪ règlement tardif

▪ règlement technique

▪ règlement (UE)

▪ règlement (UE, Euratom) 2020/2092 relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union

▪ Règlement (UE) 2015/2365 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation

▪ règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé

▪ règlement (UE) 2019/1241 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques

▪ règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers

▪ règlement (UE) 2019/452 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union

▪ règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables

▪ règlement (UE) 2021/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juillet 2021 concernant les paiements transfrontaliers dans l’Union (texte codifié)

▪ Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune

▪ Règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724

▪ règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs

▪ Règlement (UE) 2023/1525 du Parlement européen et du Conseil du 20 juillet 2023 relatif au soutien à la production de munitions (ASAP)

▪ Règlement (UE) 2024/1991 relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869

▪ Règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps

▪ Règlement (UE) n°1304/2013 du relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n°1081/2006 du Conseil

▪ Règlement (UE) n° 910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE

▪ règlement (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles

▪ règlement (UE) nº 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche

▪ règlement (UE) no 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction

▪ règlement (UE) nº 596/2014 sur les abus de marché

▪ Règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

▪ règlement uniforme

▪ règlement uniforme européen

▪ règlement unique

▪ représentant chargé du règlement des sinistres

▪ risque de règlement

▪ risque de règlement multidevises

▪ système de règlement

▪ système de règlement des différends de l'OMC

▪ système de règlement des opérations sur titres

▪ système de règlement de titres

▪ système de règlement-livraison

▪ système de transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel

▪ système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel

▪ systèmes de compensation et de règlement

▪ système unifié de règlement des litiges en matière de brevets

▪ transaction à règlement différé

▪ transfert au titre du règlement de Dublin

▪ transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel

▪ vade-mecum du règlement intérieur

EN Rules of Procedure of the European Union Civil Service Tribunal

LV Eiropas Savienības Civildienesta tiesas reglaments

FR règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

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