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▪ Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d'un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre sur cette question.

▪ chiffre d'affaires annuel dans l'État membre

▪ compagnie financière holding mère dans un État membre

▪ compagnie financière holding mixte mère dans un État membre

▪ coordinateur de l'État membre de destination pour les services numériques

▪ coordinateur de l'État membre d'établissement pour les services numériques

▪ coordinateur «pays» issu d’un État membre pour l’évaluation de Schengen

▪ coordinateur pour les services numériques de l’État membre d’établissement

▪ coordinateur pour les services numériques de l’État membre de destination

▪ État de l'AELE membre de l'EEE

▪ État membre

▪ État membre ayant adopté l'euro

▪ État membre bénéficiaire

▪ État membre concerné

▪ État membre contributeur

▪ État membre d’affiliation

▪ État membre d’attribution

▪ État membre d’émission

▪ État membre d’exécution

▪ État membre d’origine

▪ État membre d'accueil

▪ État membre de condamnation

▪ État membre de consommation

▪ État membre de destination

▪ État membre de l'UE

▪ État membre de l'Union européenne

▪ État membre d'émission

▪ État membre de première demande

▪ État membre de première entrée

▪ État membre de première ligne

▪ État membre de prise en charge

▪ État membre de relocalisation

▪ État membre de traitement

▪ État membre d'exécution

▪ état membre d'exportation

▪ État membre d'identification

▪ État membre d'introduction

▪ État membre d'octroi

▪ État membre d'origine

▪ État membre du pavillon

▪ État membre du premier séjour envisagé

▪ État membre en première ligne

▪ État membre faisant l'objet d'une dérogation

▪ État membre hôte

▪ État membre ne participant pas à la zone euro

▪ État membre participant

▪ État membre prenant en charge les retours

▪ État membre qui exerce la présidence du Conseil

▪ État membre qui se retire

▪ État membre rapporteur

▪ État membre requérant

▪ État membre requis

▪ État membre signalant

▪ État membre signalant une trace

▪ État membre UE

▪ État non-membre de l'UE

▪ personne physique ou morale ressortissant d'un État membre

▪ registre PK d'un État membre

▪ ressortissant d’un autre État membre

▪ ressortissant d'un État membre

▪ ressortissant d'un État membre de l'UE

▪ ressortissant d'un État membre de l'Union européenne

▪ rester dans l’État membre

▪ service central de la propriété industrielle d'un État membre

EN This designation shall not be construed as recognition of a State of Palestine and is without prejudice to the individual positions of the Member States on this issue.

LV Šis nosaukums nav uzskatāms par Palestīnas valsts atzīšanu, un tas neskar dalībvalstu individuālo nostāju šajā jautājumā.

FR Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d'un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre sur cette question.

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